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Décret n° 11-288-1920 11/09/1920
Décision n° 54-290-1920 Augmentations de solde.
Décret n° n°39 le décret du 25 septembre 1919 accordant le passage gratuit de la colonie en France aux militaires nommés à un emploi civil en vertu des dispositions de h loi du 21 mars 1905.
Loi n° 28-247-1917 relative à la protection et à la tutelle des enfants naturels.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 18-248-1917 12 mai 1917
Décret n° 17-248-1917 12 mai 1917
Décret n° 06-256-1918 05 octobre 1917
Circulaire n° 11-217-1914 relative au contrôle des séquestres de biens de sujets allemands, œt- chiens où hongrois.
Décision n° 92-209-1914 Mutation.
Arrêté n° 19-213-1914 portant réorganisation du Personnel des Affaires Indigène à la coté française des Somalis.
Circulaire n° 14-214-1914 portant instruction sur les prises qui seront conduites dans les ports de France ou des colonies françaises par les bâtiments de la Marine française.
Circulaire n° 9-217-1914 relative à la consignation du prix de fournitures faites par des maisons allemandes, autrichiennes et hongroises.!
Arrêté n° 403 portant organisation d’un cadre de Commis-Greffiers près les tribunaux Français de la Cote Française des Somalis.
Arrêté n° 413 organisant le cadre local des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 414 fixant les conditions d’un examen d’aptitude pour les candidats au grade de Conducteur du cadre local des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis.