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Circulaire n° 03-218-1914 relative au contrôle à exercer par l’administration des domaines sur les opérations de séquestre des biens de sujets allemands, autrichiens ou hongrois.

Décret n° 05-200-1913 modifiant le décret du 5 août 1910 portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines des Colonies autre que l’Indochine, la Martinique, La Guade- loupe et ia Réunion,

Circulaire n° 01-203-1913 relative à la réorganisation du corps des Administrateurs coloniaux. Instructions.

Décret n° 14-203-1913 02/07/1913

Décret n° 6-207-1914 21 décembre 1915

Arrêté n° 145-186-1912 déterminant le mode d’établissement des comptes de gestion du Receveur Comptable des Postes et Télégraphes nouvellement justiciable de la Cour des Comptes.

Arrêté n° 251 organisant le personnel des bureaux du Secrétariat Général.

Circulaire n° 01-190-1912 relative à la tenue des livrets de solde des fonctionnaires coloniaux.

Arrêté n° 292 morganant le personnel de la Police administrative et judiciaire.

Arrêté n° 352 organisant le service des plantons.

Décret n° 7-194-1913 portant réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux des Colonies.

Arrêté n° 389 fixant les conditions d’un examen d’aptitude pour les commis auxiliaires du service local des travaux publics candidats à l’emploi de commis des Travaux Publics des Colonies.

Décret n° 03-198-1913 10 décembre 1912

Arrêté n° 28 organisant le personnel des bureaux du Secrétariat Général.

Circulaire n° 09-174-1911 14/01/1911