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Circulaire n° 10-174-1911 Le Ministre à Monsieur l’ingénieur ‘en chef des Mines.
Circulaire n° 08-174-1911 relative aux envois de documents émanant du Ministère des Travaux Publics.
Décision n° 253-179-1911 concernant la remise de service du Trésor.
Décret n° 3-181-1911 le 14 octobre 1911.
Décret n° 1-162-1910 Disposition générales.
Décret n° 13-171-1911 portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
Circulaire n° 1-149-1909 relative à la remise à la disposition du Département des fonctionnaires en service aux Colonies.
Circulaire n° 2-149-1909 relative à l’application aux fonctionnaires, agents coloniaux et locaux, de l’article 65 de la Loi de Finances du 22 avril 1905.
Décret n° 03-159-1910 15/12/1909
Arrêté n° 36 portant organisation du personnel du Services Postal et Télégraphique de la Cote Française des Somalis,
Décret n° 04-147-1909 portant modification au décret organique du personnel des administrateurs coloniaux.
Circulaire n° 10-132-1907 relative au rappel des prescriptions de la circulaire du 20 juillet 1906.
Loi n° No 297-08-1913 la loi du 17 avril 1907, concernant la sécurité de la navigation maritime et de la réglementation du travail à bord des navires dé commerce.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Circulaire n° 01-111-1906 Messieurs les Gouverneurs Géneraux et Gouverneur des Colonies. Monsieur le Commissaire Général du Gouvernement au Congo français, Messieurs les Chefs du Service Colonial dans les ports de commerce.
Arrêté n° 8-113-1906 portant la solde de M. Amoureux, conducteur des Ponts el Chausscos, de 6.000 à 7.000 francs.