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2 435 résultats pour « nomination »
2431.ArrêtéN° n° 106 du 01/09/1905🏛 Période coloniale
Arrêté n° 07-106-1905 nominant M. Vennat, Sous-chef de Bureau de première clässe des Secreétarials Généraux, Trésorier-Paveur intérimaire.
Actes du Pouvoir Centraln° 07-106-1905
1905-08-28
2432.ConventionN° n° 55 du 20/03/1902🏛 Période coloniale
Convention n° 13-55-1902 Exposé des motifs d’un projet de loi ayant peur objet d’approuver une convention conclue entre le Protectorat de la Côte Française des Somalis et la Compagnie Impériale des chemins de fer éthiopiens (suite).
Actes du Pouvoir Centraln° 13-55-1902
1902-02-06
2433.DécretN° n° 71 du 15/11/1902🏛 Période coloniale
Décret n° 9-71-1902 portant règlement de police sanitaire maritime.
Actes du Pouvoir Centraln° 9-71-1902
1902-01-04
2434.DécretN° n° 51 du 15/01/1902🏛 Période coloniale
Décret n° 08-51-1902 portant organisation du personnel des Traveaux public aux colonies (suit et fin)
Actes du Pouvoir Centraln° 08-51-1902
1899-06-02
2435.DécretN° n° 70 du 01/11/1902🏛 Période coloniale
Décret n° 06-70-1902 portant règlement de police sanitaire maritime, — (Suife).
Actes du Pouvoir Centraln° 06-70-1902
1896-01-04
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