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DELIBERATION n° 457/6° L accordant à M. Mohamed Kamil Othman la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta (titre foncier n° 483).

…terrain, d’une superficie de 4.918,90 mètres carrés environ, sis à Arta (titre foncier n° 483), ladite parcelle telle au surplus qu’elle est figurée au plan joint…

Décision n° 406/SG/FIN autorisant Mme Suzanne Sanchez, commercante, demeurant à Nice (France) à acquérir immeuble sis à Ambouli (titre foncier n° 927).

…terrain bâti, d’une superficie de 1.445 mètres carrés, sise à Ambouli, et imatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 927 au nom de M. Roger Pierront.

Décision n° 265/SG/FIN autorisant M. Moussa Ahmed Ali, commerçant à Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade (partie du titre foncier n° 785).

…et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 785 au nom de la Société immobilière du Territoire Français des Afars et…

Décision n° 264/SG/FIN autorisant M. Ali Bogoreh Farah, demeurant à Djibouti, à acquérir une parcelle de terrain bâti sise à Djibouti, lotissement du Stade, partie du titre foncier n° 785.

…et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 785 au nom de la Société immobilière du Territoire Français des Afars et…

Décision n° 195/SG/FIN autorisant M. Jean Charles Rigolet à acquérir une parcelle de terrain non bâti, faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au livre foncier sous le n° 976, au nom de M. Mege.

…293 mètres carrés, sise à Ambouli, et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 976 au nom de M. René Mege.

Décision n° 197/SG/FIN autorisant M. Youssouf Ali Youssouf à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 209

…655,70 mètres carrés, sise à Djibouti, Plateau du Serpent, avenue Pasteur, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 209 au nom du Crédit foncier et immobilier.

Décision n° 199/SG/FIN autorisant M. Aboubaker Ahmed à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 167

…918) mètres carrés, sise à Djibouti, Plateau du Marabout (lot n° 372) et immatriculée au Livre foncier du Territoire, sous le n° 167, au nom du Crédit foncier et immobilier.

Décision n° 194/SG/FIN autorisant l’Office de Radiodiffusion Télévision française à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 702.

…superficie de 1.196,60 mètres carrés, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, et immatriculée au Livré foncier du Territoire sous le n° 702 au nom de M. Manni Fernando.

Décision n° N° 125/SG/FIN autorisant M. Meraneh Guelleh Chil, de nationalité somalienne, à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, titre foncier n° 973.

…de six cents mètres Carrés (600 m2), sise à Ambouli et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 973 au nom de M. Ahmed Mohamed Ally dit Houri.

Décision n° 61/SG/FIN autorisant la Société immobilière du ! Territoire Français des Afars et des Issas (S.I.T.F.A.I), à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 296 .

…bâti d’une superficie de .2.801,43 mètres carrés, sis à Djibouti et immatriculé au Livre ‘foncier sous le n° 296 au nom de la Société Total Mer Rouge.

DELIBERATION n° 6/7°L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir, de. titre gratuit, pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 633 au nom de l’Etat

…terrain plus vaste, sis à Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 633, en vue de la construction des bâtiments du 2° arrondissement du District de Djibouti.

Arrêté n° 1965/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 6/°L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir titre gratuit, pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti faisant partie d’un terrain plus immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 633 au nom de l’Etat.

…parcelle de terrain non bâti faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 633 au nom de l’Etat (Ministère des Postes…

Arrêté n° 1093/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 509/6e° L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant la Société V.H. Condayan (S.A RL.) à céder à M. le docteur Bouche son droit de concession provisoire sur Une parcelle de terrain, sise à Djibouti, angle des rues A.-Bernard et P-Pascal (titre foncier n° 1048).

…à M. le docteur Bouche, son droit de concession provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Djibouti, angle des rues A. Bernard et P. Pascal (titre foncier n° 1048).

DELIBERATION n° 461/6e L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas à M. A.V. Sahatdjian, trois terrains urbains bâtis, sis boulevard Bonhoure et immatriculés au Livre foncier sous les n°° 242, 395 et 473.

…une superficie de 3.795,62 mètres carrés, sis boulevard Bonhoure et immatriculés au Livre foncier du Territoire sous les numéros 242, 395 et 473 au nom de ce dernier…

Décision n° 218/SG/FIN autorisant l’Etat Français (Ministère des Armées – D.S.M.B.) à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, 27, avenue du Maréchal-Foch. Titre foncier n° 306.

…une superficie de 1.338,50 mètres carrés, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 306, au nom de Mme Moreau.