Recherche plein texte

Arrêté n° 2014-247/PR/MB portant paiement par l’Etat djiboutien du préjudice subi suite à la démolition par erreur des locaux de la succession Djama Ahmed Ibrahim objet du titre foncier n° 4337 par la Préfecture de Djibouti.

succession Djama Ahmed Ibrahim, propriétaire du Titre Foncier n°4337 la somme

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION

Djibouti, au plateau Marabout, immatriculé au Livre foncier de la colonie sous‧‧‧mutation du titre foncier sera effectuée, sur réquisition, du concessionnaire dans le délai

Arrêté n° 2014-727/PR/MB portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une partie de terrain à distraire du Titre Foncier (16&304) sis au lotissement de la plaine.

superficie de 549m2, à distraire du Titre Foncier (16&304) sis au lotissement

Décret n° 2018-268/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain sise à BALBALA PK12

droits en concession provisoire souscrit au livre foncier au profit de Mr AHMED OSMAN GUELLEH‧‧‧superficie 48 413 m2 objet du Titre Foncier n°16089. Article 2 : Ladite déchéance

Arrêté n° 2015-704/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2008-490/PRE du 24 juillet 2008.

Zakat faisant l’objet du Titre Foncier n°9993 est modifié comme suit : Article‧‧‧superficie de 11.702 m2 objet du Titre Foncier n°9993. Article 2 : Au lieu Cette

Arrêté n° 69-865/SG/CG accordant à M. Arnault Guy la concession définitive d’une parcelle de terrain (T.F, 1020).

Plaine (lot n° 27), immatriculée au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧mutation au Livre foncier sera effectée sur réquisition du concessionnaire, dans le délai

Arrêté n° 71-1402/SG/ECG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir, au nom et pour lé compte du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 412 au nom de la Compagnie Maritime Auxiliaire d’Outre-Mer.

vaste, sis à Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 72-174/SG/CG affectant au Ministère des Affaires intérieurs une parcellede terrain, sise à Djibouti.

mètres carrés environ, à distraire du titre foncier n° 776, sis à Djibouti, et attribué‧‧‧sapeurs pompiers, sera incorporée au titre foncier n° 749 contigü (caserne des pompiers

Arrêté n° 72-1788/SG/CD la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843.

terrain non bâti, faisant partie du titre foncier

Arrêté n° 1083 approuvant et rendant exécutoire certains rôles des contributions directes.

contributions directes désignés ci-aprè. 1″ Impôt foncier (maisons en planches). Rôle primitif‧‧‧Impôt foncier (paillotes). Rôle primitif 1947 …………………………….7.980 3″ Impôt personnel. Rôle primitif 1947 ……………………………………101.490 ToTal

Arrêté n° 1093/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 509/6e° L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant la Société V.H. Condayan (S.A RL.) à céder à M. le docteur Bouche son droit de concession provisoire sur Une parcelle de terrain, sise à Djibouti, angle des rues A.-Bernard et P-Pascal (titre foncier n° 1048).

rues A. Bernard et P. Pascal (titre foncier

Arrêté n° 2016-454/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain urbain bâti sise au lotissement la Plaine.

superficie de 869.09m2 objet du Titre Foncier n°1045 souscrit au livre foncier

Arrêté n° 745 faisant concession définitive à M. Abdallah Taha Mohamed, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 152 m² 92, sise au Bender Djedid, immatriculé au Livre foncier sous le n° 400.

2.La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai

DELIBERATION n° 200/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à la Société Ratti et Cie S.A.RL. un délai supplé- mentaire d’un an pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, titre foncier n° 1138

lotissement du Marobut, immatriculée au livre foncier du Territoire sous

Décret n° 2014-436/PR/MB portant indemnisation du titre foncier n° 7394 sis à NAGAD.

Société BIOPOST DJIBOUTI objet du titre foncier n°7394 sis à NAGAD dont sa parcelle