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2 234 résultats pour « foncier »
Arrêté n° 45-456-1934 Dégrèvements.
rôle supplémentaire de l’impôt foncier, zone suburbaine (pierres et planches) exercice 1934, S’élevant
Arrêté n° 461 autorisant M. et Mme Jean Dell ‘Erba, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent.
Serpent, avenue Pasteur, et: immatrieulé au Livre Foncier du Territoire sous
Arrêté n° 461 portant affectation d’un lorrain au centre du réseau général radio-électrique de Djibouti
ares situé à Ambouli dans le titre foncier n° 196 en bordure de la voie
Arrêté n° 466 autorisant M. Francesco Porati, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.
terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 466 autorisant M. Francesco Porati, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.
terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 48-456-1934 Dégrèvements.
recouvrement du rôle primitif de l’impôt foncier, urbain et rural. exercice 1994, est fixée
Arrêté n° 48-461-1935 Patentes
rôle supplémentaire de l’impôt foncier, exercice 1935, s’élevant à la somme de trente
Arrêté n° 48-468-1935 portant concession définitive du lot n° 258.
immatriculé sous le n° 125 du livre foncier de la colonie. Art. 2. — Le présent
Arrêté n° 486 attribuant à Ali Coubèche une pareille de voie publique déclassée.
concédé qu’après immatriculation au Livre foncier de la colonie du terrain et les constructions
Arrêté n° 486 relatif à la concession définitive de deux parcelles de terrain, à la « Compagnie Générale de l’Est Africain »
plan cadastral, immatriculées au Livre foncier respectivement sous
Arrêté n° 487 attribuant à M. Barozzi une parcelle de voie publique déclassé ».
requérir l’immatriculation au Livre foncier de la colonie du terrain et des constructions
Arrêté n° 488 accordant la concession définitive à la Société italo-francais pour le contint rv du sel du lot n° 12 de Houlaos, immatri cule sous le n » 221.
plan cadastral de Boulaos, immatriculé au Livre foncier de la Côte française des Somalis sous
Arrêté n° 491/SG/CG rendant exécutoire les délibérations suivantes de la Commission permanente de la Chambre des Députés en date du 26 mars 1968.
boulevard Bonhoure et immatriculés au Livre foncier sous les numéros
Arrêté n° 498 relatif à la Concession provisoire à titre onéreux faite à M. Houmad Mahamed Ibrahim,sultan de Tadjourah
carrés à Boulaos, faisant partie du titre foncier n° 207, telle au sur plus
Arrêté n° 499 relatif à une concession définitive faite à M. Farah Samatar
place Arthur-Rimbaud, immatriculée au Livre foncier sous le n° 186, qui lui a été