LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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2 435 résultats pour « nomination »

1021.Arrêtén° 2 du 01/02/1966🏛 Période coloniale

Arrêté n° 2039 portant nomination pour l’année 1966 des assesseurs près près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti

Actes du Pouvoir Centraln° 2039
1965-12-24
1022.Arrêtén° 1 du 31/01/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 32 portant nomination pour l’année 1964 des Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.

Actes du Pouvoir Localn° 32
1964-01-04
1023.Décretn° 1 du 31/01/1964🏛 Période coloniale

Décret n° DU 10 JANVIER 1964 portant nomination d’administrateurs de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis.

Actes du Pouvoir Central
1964-01-10
1024.Décretn° 1 du 31/01/1964🏛 Période coloniale

Décret n° DU 11 JANVIER 1964 portant nomination d’un membre du Conseil économique et social.

Actes du Pouvoir Central
1964-01-11
1025.Arrêtén° 2 du 01/03/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64/15/SPCG portan nomination à titre intérimaire d’un administrateur de la F.O.M. en qualité de Chef de Cabinet et de Conseiller technique du Vice-Président du Conseil de Gouvernement, ministre des Travaux Publics et du Port.

Actes du Pouvoir Localn° 64/15/SPCG
1964-02-05
1026.Arrêtén° 3 du 01/04/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 390 portant nomination de deux conseillers suppléants près le Conseil du Contentieux administratif

Actes du Pouvoir Localn° 390
1964-03-20
1027.Décisionn° 4 du 01/05/1964🏛 Période coloniale

Décision n° 64/26/SPCG portant nomination d’un chef de village à Randa.

Actes du Pouvoir Localn° 64/26/SPCG
1964-03-17
1028.Arrêtén° 4 du 01/05/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64/40/SPCG portant nomination du chef du Service territorial de l’Administration générale

Actes du Pouvoir Localn° 64/40/SPCG
1964-04-10
1029.Arrêtén° 4 du 01/05/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 507 portant nomination d’un conseiller titulaire près le Conseil du Contentieux administratif.

Actes du Pouvoir Localn° 507
1964-04-15
1030.Arrêtén° 6 du 01/07/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 754 portant nomination, dans le corps des préposés du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Actes du Pouvoir Localn° 754
1964-05-30
1031.Arrêtén° 6 du 01/07/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 801 portant nomination dans le corps des agents du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Actes du Pouvoir Localn° 801
1964-06-04
1032.Arrêtén° 7 du 01/08/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64/64/SPCG portant nomination des représentants des employeurs et des travailleurs au sein de la Commission de la main-d’œuvre

Actes du Pouvoir Centraln° 64/64/SPCG
1964-06-16
1033.Arrêtén° 7 du 01/08/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 930 portant nomination d’assesseur suppléant supplémentaire auprès du Tribunal du Travail de Diibouti pour l’année 1964.

Actes du Pouvoir Centraln° 930
1964-06-25
1034.Arrêtén° 9 du 01/10/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64/102/SPCG portant nomination à titre intérimaire, du Chef du Service des Affaires conomique.

Actes du Pouvoir Localn° 64/102/SPCG
1964-08-27
1035.Arrêtén° 10 du 01/11/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64/119/SPCG portant nomination du Chef du Service des Finances territoriales.

Actes du Pouvoir Localn° 64/119/SPCG
1964-09-29
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