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Arrêté n° 53/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail.

Chehem Daoud Chehem, ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, est chargé

Décret n° 12-450-1934 Réglementant l’exercice de la médecine et de l’art dentaire dans les colonies.

centres où l’intérêt de la santé publique justifiera cette dérogation. L’autorisation ainsi donnée

Décret n° 13-216-1914 02/10/1914

relative à la protection de la santé publique, sont applicables dans les gouvernements généraux

Décret n° 14 décembre 1939 étendant à diverses colonies le décret du 11 septembre 1939 relatif à l’exercice de la profession médicale en temps de guerre,

article 17 au Ministre de la santé publique seront exercés par le Ministre des colonies

Arrêté n° 53/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail.

Chehem Daoud Chehem, Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, est chargé

Décret n° 18 novembre 1939 suspendant pendant la durée des hostilités, certaines dispositions applicables aux personnels des collectivités publiques et des services concédés

forme des règlements d’adminuistration publique. Art, 4. — Pendant la même période, toute mesure ayant‧‧‧agriculture, le Mini stre de la santé publique, le Ministre des postes, télégraphes et téléphones

Décret n° 2 février 1937 Règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 18 août 1936 con cernant les mises à la retraite par ancienneté.

téléphones et le Ministre de la santé publique sont chargés, chacun

Arrêté n° 49-867 relatif aux bourses, prêts d’honneur et secours scolaires.

désigné par le Directeur de la Santé publique du Territoire, comprenant la fiche médicale réglementaire

Décret n° 2000-0268/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Conférence des Pays de la Corne d’Afrique et des Pays du Golfe d’Aden sur les Problèmes des Mines Anti-Personnelles.

Formation du Personnel de la Santé Publique : Responsable du Transport, – Mr. Ibrahim Hamadou (Finances) : Responsable‧‧‧Abdou : Expert du Ministère de la Santé, – d’un Expert des Mines au Ministère

Décret n° 2001-0101/PR/MI modifiant le décret n° 77-054/PR/AE du 09 novembre 1977 portant création de la Commission Nationale d’Éligibilité au statut des réfugiés.

Représentant du Ministère de la Santé Publique ; – du Responsable de l’Office National d’Assistance

Décret n° 2001-0238/PR/MEN définissant les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité Supérieur de l’Education (CSE) et des Comités Régionaux de l’Education (CRE).

Représentant du Ministre chargé de la Santé Publique ; * Un Représentant de la Chambre Internationale

Décret n° 2001-101/PR/MI modifiant le décret n° 77- 054/PR/AE du 09 novembre 1977 portant création de la commission nationale d’éligibilité au statut des réfugiés.

Représentant du Ministère de la Santé Publique ; – du Responsable de l’Office National d’Assistance

Arrêté n° 469/6e L rendant exécutoire la délibération n° 469/6e L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant prise en charge partielle des frais de fonctionnement du Centre d’hébergement pour enfants abandonnés chez les Sœurs Franciscaines de Calais à Djibouti.

disposition du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales

Décret n° 2002-0138/PRE portant création du comité technique de pilotage chargé de la stratégie nationale du développement du petit enfant 279 djiboutien.

Assakef, représentant du Ministère de la Santé Publique, – Mr Mahdi Mahamoud, représentant du Ministère

Arrêté n° 46-160-1910 rendant définitivement exécutoire de Budget d u Service Local de la Côte Française des Somalis pour l’année 1910

Justice 24.680 6. — Santé Publique 48.004.61 7. — Travaux publics (ports, rades, jardin) 190180 8. — Dépenses