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Arrêté n° 66/46/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle’(T F. n° 948).

boulevard de Gaulle, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 66/47/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Darar Waiss Assowe sur une parcelle de terrain sise à Boulaos, lot n° 11 du lotissement de l’Abattoir.

Abattoir, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 893, én application

Arrêté n° 670 rendant exécu toire la délibération du Conseil représentatif de la Côle française des Soma lis. relative à la concession provisoire a litre onéreux faite à M. Abdourahman Banabila d’une parcelle de terrain à Djibouti

immatriculé a son nom au Livre foncier de la colonie sous

Arrêté n° 676 autorisant M. Ali Mawel Dirieh, de nationalité somaliènne, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, rue de Londres

Londres, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 680 pris en Conseil d’administration et accordant la Concession définitive du lot n° 95 du plateau de Djibouti

plateau de Djibouti immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

Arrêté n° 681 pris en Conseil d’administration, et accordant La concession définitive du lot n° 4 de la place Arthur-Rimbaud.

place Arthur-Rimbaud, immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

Arrêté n° 682 pris en Conseil d’administration, et accordent la Concession définitive du lot n° 6 bis du plateau de Djibouti

immatriculé sous le n° 250 du Livre foncier de la colonie. Art. 2.— La mutation

Arrêté n° 69-1288/SG/CG accordants l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à M. Guy Arnault pour l’installation d’un hôtel restaurant à Djibouti.

terrain défini par le titre foncier n° 1020. Art. 3 —M. Guy Arnault bénéficiera

Arrêté n° 69-1289/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à M. Moussa Ahmed Idriss {Î pour l’installation d’une boulangerie située rue des Afars.

terrain défini par le titre foncier n° 149, notamment en ce qui concerne l’application

Arrêté n° 69-1397/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 55/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés.

République, et immatriculé au livre -foncier du Territoire sous

Arrêté n° 70-981/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-981/SG/CD du 25 août 1970).

Marabout), lot n° 557,immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 705 rendant exécutoires les délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale

terrain sis à Ambouli (titre foncier n° 791) ; — N° 441, accordant au Conseil d’Administration

Arrêté n° 71-1011/SG/CG accordant à M. Ali Mehidal Waiss un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

environ, sise à Ambouli, contiguë au titre foncier n° 884, destinée à l’aménagement exclusif

Arrêté n° 71-1316/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

après : Art. 2. — Les mutations au Livre foncier seront effectuées sur réquisition de chaque concessionnaire

Arrêté n° 71-1426/SG/CD de la Commission permanente de la-Chambre des Députés accordant à Mme Kadria Saïd Mohamed et ses enfants, un délai supplémentaire de dix mois pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. n° 1288) [rendue exécutoire par arrêté n° 71-1426/SG/CD du 19 octobre 1971].

parcelle de terrain, sise à Djibouti (titre foncier