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Décret n° 2002-0226/PR/MERN Portant réglementation spécifique de l’extraction, de traitement et de commercialisation du Sel du Lac-Assal.

hygiène du Ministère de la Santé Publique, avant de le mettre sur le marché

Arrêté n° 440 DU 21 MARS 1965 :

disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales pour compter

Arrêté n° 388 plaçant M. yacoub Halato, agent de police de 1re classe, 1er échelon, en position de détachement.

pour servir au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales (Hôpital Peltier

Décret n° 2004-0230/PR/MHUEAT portant création d’un Conseil National de l’Aménagement du Territoire (CNAT).

Enseignement Supérieur ; – Le Ministre de la Santé Publique ; – Le Ministre de la Jeunesse, des Sports‧‧‧Supérieur ; – Un représentant du Ministère de la Santé ; – Un représentant du Ministère de la Jeunesse

Décret n° 2005-0168/PR/MEFPCP Portant deuxième Recensement Général de la Population et de l’Habitat.

Solidarité MembreNationale* le Ministre de la Santé Publique Membre* le Ministre de l’Aménagement

Décret n° 2007-0231/PR/MS fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine.

angle scientifique, clinique et de santé publique dans leurs aspects théoriques et pratiques. Article‧‧‧travail, médecine préventive et sociale, épidémiologie, santé communautaire, économie et sociologie de la santé

Arrêté n° 374 réglementant les arraisonnements des navires par radio.

Directeur de la Santé publique, le Médecin-Chef du Service d’Hygiène, le Directeur

Arrêté n° 370 portant ouverture au budget local exercice 1912 de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 52.260 fr.

publics……. Article unique…………………………..1.000 Chap. 16. — Santé publique…………. Article 467, — Hôpital et pharmacie….. 2.000 Chap

Décret n° 2008-0103/PR/MJAP portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

sensibilisation et l’information de l’opinion publique. Article 6 : La Commission contribue, en tant‧‧‧Etrangères,* d’un représentant de la Santé Publique,* d’un représentant de l’Education Nationale

Arrêté n° 30-256-1918 complétant les disposition de tarreie du 5 mars 1910, en ce qui concerne le débarquement à Djibouti des passagers ou gens de l’équipage décédés à bord des navires.

aucun dan ger pour la santé publique à procéder. Art. 2.– En même temps

Arrêté n° 281 promulguant le décret du 2 Septembre 1914,rendant applicable à certaines colonies le décret du 20 Septembre 1911 qui à étendu à la Nouvelle-Calédonie la ; loi du 15 Février 1902, relative à la Protection de la santé publique.

Art. 1er.- Est promulgué dans la colonie, pour

Arrêté n° 270/SG/SAS portant additif à l’arrêté n° 222/SG/SAS du 16 février relatif à l’ouverture d’un concours direct pour l’admission de dix élèves infirmiers où infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1968

ouvert à la Direction de la Santé publique pour l’admission de dix élèves infirmiers

Arrêté n° 27/SPCG portant désignation des Ministres chargés de l’intérim de la Présidence du Conseil de Gouvernement, du Ministère des a Travaux publics et du Port et du Ministère des Affaires intérieures.

Chehem Daoud Chehem, Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, est chargé

Arrêté n° 262 rendant exécutoire la délibération n° 297 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale relative à la réglementation de l’hygiène en Côte Française des Comalis.

Ministre de la Santé Publique ét des affaires sociales, le Ministre des Affaires Intérieures

Arrêté n° 256 rendant exécutoire la délibération n° 293 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale relative à la tranche 1962 de la Loi-Programme.

Agriculture, le Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales, le Ministre