LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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2 234 résultats pour « foncier »

1051.Arrêtén° 5 du 01/05/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 65/42/SPCG accordant à Mme Fatma Roble la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (boul. d) [lot n° 8, .F. n° 951)

immatriculée au Livre foncier sous

Actes du Pouvoir Centraln° 65/42/SPCG
1965-03-23
1052.Arrêtén° 5 du 01/05/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 65/43/SPCG accordant à M. Hoche Robleh la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (boul. 4) [lot n° 2, T.F. n° 897]

immatriculée au Livre foncier sous

Actes du Pouvoir Centraln° 65/43/SPCG
1965-03-23
1053.Arrêtén° 5 du 01/05/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 65/44/SPCG accordant à Mme Timero Guire Guedi la Concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 4 (T.F. n° 851)

Issas, et immatriculée au Livre foncier sous

Actes du Pouvoir Centraln° 65/44/SPCG
1965-03-23
1054.Arrêtén° 5 du 01/05/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 65/45/SPCG accordant à M. Moskos Basile, la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti-Boulaos.

Djibouti-Boulaos, et immatriculée au Livre foncier sous

Actes du Pouvoir Centraln° 65/45/SPCG
1965-03-23
1055.Arrêtén° 5 du 01/05/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 65/46/SPCG accordant à M. Mohamed Sanalasse Cheiko la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 7, T.F. n° 904)

boulevard d’Ambouli, et immatriculée au Livre foncier sous

Actes du Pouvoir Centraln° 65/46/SPCG
1965-03-23
1056.Arrêtén° 5 du 01/05/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 65/47/SPCG accordant à M. Ismail Ali Youssouf la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli.

immatriculée au Livre foncier sous

Actes du Pouvoir Centraln° 65/47/SPCG
1965-03-23
1057.Arrêtén° 5 du 01/05/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 65/48/SPCG accordant à M. Ahmed Ramadan la concession d’une parcelle de terrain.sise à Djibouti, avenue de Brazzaville (T.F. n° 821)

avenue de Brazzaville, et immatriculée.au Livre foncier sous

Actes du Pouvoir Centraln° 65/48/SPCG
1965-03-23
1058.Arrêtén° 6 du 30/06/1950🏛 Période coloniale

Arrêté n° 656 portant déchéance de la Société industrielle de Djibouti de ses droits de concession provisoire sur le loi n° 16 de l’Arta.

lotissement de l’Arta, immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

Actes du Pouvoir Localn° 656
1950-06-27
1059.Arrêtén° 6 du 30/06/1950🏛 Période coloniale

Arrêté n° 657 déclassant une parcelle de terrain sise à Boulaos, au domaine public et incorporant ladite parcelle au domaine privé de l’Etat.

immeuble « Brise le mer », immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

Actes du Pouvoir Localn° 657
1950-06-27
1060.Arrêtén° 6 du 30/06/1949 v2🏛 Période coloniale

Arrêté n° 657 relatif à la déchéance de leurs droits dé concession aux héritiers de la succession Nadji Mohamed

ville de Djibouti, immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

Actes du Pouvoir Localn° 657
1949-06-08
1061.Arrêtén° 6 du 30/06/1950🏛 Période coloniale

Arrêté n° 658 portant concession définitive à la préfecture apostolique de Djibouti, d’un immeuble sis à Boulaos, ci dénommé « Brise de mer ».

Brise de mer », immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

Actes du Pouvoir Localn° 658
1950-06-27
1062.Arrêtén° 6 du 01/06/1966🏛 Période coloniale

Arrêté n° 66/47/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Darar Waiss Assowe sur une parcelle de terrain sise à Boulaos, lot n° 11 du lotissement de l’Abattoir.

Abattoir, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 893, én application

Actes du Pouvoir Localn° 66/47/SPCG
1966-04-15
1063.Arrêtén° 507 du 28/02/1939🏛 Période coloniale

Arrêté n° 67 accordant à M. Mancuso Michel, un permis d’occupation provisoire d’une parcelle du domaine privé de l’Etat Français.

immatriculé sous le n° 180 du Livre Foncier de la Colonie, sise N: Boulaos

Actes du Pouvoir Localn° 67
1939-01-23
1064.Arrêtén° 5 du 31/05/1946🏛 Période coloniale

Arrêté n° 670 rendant exécu toire la délibération du Conseil représentatif de la Côle française des Soma lis. relative à la concession provisoire a litre onéreux faite à M. Abdourahman Banabila d’une parcelle de terrain à Djibouti

immatriculé a son nom au Livre foncier de la colonie sous

Actes du Pouvoir Localn° 670
1946-05-13
1065.Arrêtén° 5 du 01/05/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 676 autorisant M. Ali Mawel Dirieh, de nationalité somaliènne, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, rue de Londres

Londres, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Actes du Pouvoir Localn° 676
1967-04-21
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