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Arrêté n° 680 pris en Conseil d’administration et accordant la Concession définitive du lot n° 95 du plateau de Djibouti

plateau de Djibouti immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

Arrêté n° 69-371/SG/CG concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux

après : on Les mutations au Livre foncier seront effectuées sur réquisition de chaque concessionnaire, dans

Arrêté n° 69-628/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains dominaux.

tableau ci- après : Les mutations au Livre foncier seront effectuées sur réquisition de chaque concessionnaire

Arrêté n° 69-768/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1968.

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 695 pris en Conseil d’administration accordant une concession définitive à la Société du Comptoir européen

français sous le n° 222 du Livre foncier de la colonie. Art. 2. — La mutation

Arrêté n° 70-981/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-981/SG/CD du 25 août 1970).

Marabout), lot n° 557,immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 705 rendant exécutoires les délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale

terrain sis à Ambouli (titre foncier n° 791) ; — N° 441, accordant au Conseil d’Administration

Arrêté n° 71-1011/SG/CG accordant à M. Ali Mehidal Waiss un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

environ, sise à Ambouli, contiguë au titre foncier n° 884, destinée à l’aménagement exclusif

Arrêté n° 71-1316/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

après : Art. 2. — Les mutations au Livre foncier seront effectuées sur réquisition de chaque concessionnaire

Arrêté n° 71-1426/SG/CD de la Commission permanente de la-Chambre des Députés accordant à Mme Kadria Saïd Mohamed et ses enfants, un délai supplémentaire de dix mois pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. n° 1288) [rendue exécutoire par arrêté n° 71-1426/SG/CD du 19 octobre 1971].

parcelle de terrain, sise à Djibouti (titre foncier

Arrêté n° 71-949/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-949/SG/CD du 3 juillet 1971).

terrain sis à Diibouti (titre foncier

Arrêté n° 713 pris en Conseil et administration et autorisant des dégrèvements en matière de contributions directes (rôles des année 1937 et 1938).

Etat n° 10. Impôt foncier Rôle primitif 1938……………………………………………….14.907 30 » Etat n° 11. Taxe

Arrêté n° 73-0459/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis avenue 13, boulevard 6 et 7 présentant un danger pour la sécurité publique.

Brazzaville et rue de Verdon titre foncier n° 189 appartenant à M. Houssein Moumine dont

Arrêté n° 73-1405/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .

après : Art. 2. — Les mutations au Livre foncier seront effectuées sur réquisition de chaque concessionnaire

Arrêté n° 744 accordant un délai supplémentaire de dix-huit mois à la société « Union commerciale et industrielle de Djibouti » pour la mise en valeur d’un lot de terrain

ancien abattoir, immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 373 qu’elle