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Décret n° 53-591 fixant le Code de Déontologie des Pharmaciens en application de l’article 28 du Code de la Pharmacie

Ministre de la Santé publique et de la Population, le Garde des Sceaux, Ministre

Décret n° 53-591 fixant le Code de Déontologie des Pharmaciens en application de l’article 28 du Code de la Pharmacie.

Ministre de la Santé publique et de la Population, le Garde des Sceaux, Ministre

Décret n° 6-444-1933 Mise en service du Code international de signaux de 1931.

colonies, le Ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne

Décret n° 61-1288 portant création de sous-sections géographiques dans la section F de Ordre national des pharmaciens (J.O.R.F. du 3 décembre 1961, p. 11108)

code de la santé publique sont remplacées par les dispositions suivantes : « La section

Décret n° 61-1408 complétant et. modifiant le code de la nationalité française et relative à diverses dispositions concernant la nationalité française (J.O.R.F. du 23 décembre 1961, p. 11819).

décision du Ministre de la Santé publique et de la Population, de la forclusion encourue

Décret n° 63-512 abrogeant le décret n° 57-369 du 22 mars 1957 portant réouverture du délai prévu par l’article 17 du décret du 24 février 1953 déterminant lés modalités d’application du Code de la nationalité française dans les Territoires d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 26 mai 1963, p.4780)

justice, et le ministre de la santé publique et de la population sont chargés, chacun

Décret n° 63-927 aux conditions de création, de mise en service, d’utilisation et de contrôle des aérodromes dans les territoires d’outre-mer.

arrêté d’ouverture à la circulation aérienne publique vaut autorisation de mise en service‧‧‧police des frontières, à la santé publique, à la quarantaine agricole et aux autres procédures

Décret n° 70-1276 relatif aux règles de procédure applicables en matière d’autorité pa- rentale (J.OR.F. du 30 décembre 1970, pages 12217 à 12219) Instruction relative à la lutte contre les pollutions accidentelles des côtes françaises par les hydroçcärbures (J.O.RK. du 12 janvier 1971. page 414)

juridiction d’appel. Ministre de la Santé publique et de la Sécurité sociale

Décret n° 71-616 modifiant le décret n° 66-271 du 4 mai 1966 portant création d’üne caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (JO.R.F. du 25 juillet 1971, D: 7365)

Agriculture, le Ministre de la Santé publique et de la Sécurité sociale, le Secrétaire

Décret n° 72-806 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d’entrée en vigueur du code du service national.

novembre 1962 modifié portant règlement d’administration publique pour l’application des dispositions du titre‧‧‧scientifique, le ministre de la santé publique, le ministre des transports, le ministre des postes

Décret n° 73-389 portant application de l’article 418-1 du code pénal (avec rectificatif paru au JORF du 14 avril 1973, page 1390). (JORF n° 80 du 4 avril 1973).

scientifique, le ministre de la santé publique, le ministre des transports, le ministre des postes

Décret n° 73-873 modifiant le décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la Situation de certains personnels relevant du ministre de la France d’outre-mer (JORF n° 211 des 10 et 11 septembre 1973, page 9876) .

finances, le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, le secrétaire

Arrêté n° 2019-034/PR/MET fixant le fonctionnement, l’organisation et les attributions de la Commission d’enquête.

Internationale et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun

Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.

peines prévues au Code de la Santé publique (loi n° 70-1320 du 31 décembre

Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.

peines prévues au Code de la Santé publique (loi n° 70-1320 du 31 décembre