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2 234 résultats pour « foncier »
Arrêté n° 656 portant déchéance de la Société industrielle de Djibouti de ses droits de concession provisoire sur le loi n° 16 de l’Arta.
lotissement de l’Arta, immatriculé au Livre foncier de la colonie sous
Arrêté n° 657 déclassant une parcelle de terrain sise à Boulaos, au domaine public et incorporant ladite parcelle au domaine privé de l’Etat.
immeuble « Brise le mer », immatriculé au Livre foncier de la colonie sous
Arrêté n° 657 relatif à la déchéance de leurs droits dé concession aux héritiers de la succession Nadji Mohamed
ville de Djibouti, immatriculé au Livre foncier de la colonie sous
Arrêté n° 658 portant concession définitive à la préfecture apostolique de Djibouti, d’un immeuble sis à Boulaos, ci dénommé « Brise de mer ».
Brise de mer », immatriculé au Livre foncier de la colonie sous
Arrêté n° 66/117/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli.
sous-lein 884. La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire
Arrêté n° 66/164/SPCG accordant à l.O.RT.F. un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de ter- rain sise à Djibouti, au lieu dit « parc à bois »
bois» et contigüe à sa concession (titre foncier n° 961), ladite parcelle telle aù surplus
Arrêté n° 66/19/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, T.F. 1006.
Djibouti, quartier 3, et immatriculée au Livre foncier sous
Arrêté n° 66/20/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Arta.
sise à Arta, et immatriculée au Livre foncier du Territoire soùs
Arrêté n° 66/31/SPCG accordant à l’Etat Français, pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis, la concession définitive d’une parcelle de terrain. sise à Arta (T.F. 438)
carrés, sise Arta, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 66/32/SPCG accordant au Club Hippique de Djibouti la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli (T.F. 829).
sise à Ambouli, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 66/33/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti plateau du Serpent (lot 410, T.F. 819)
immatriculée au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 66/34/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. 825).
Djibouti, quartier 4. et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 66/35/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle dé terrain sise à Djibouti (lot 511. T.F. 647)
immatriculée au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 66/36/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 1. T.F. 894)
boulevard d’Ambouli et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 66/37/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. 953).
avenüe 26, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous