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Décret n° 77-021/PR DU 13 AOUT 1977 portant nomination de ministres intérimaires.

intérim du ministre de la Fonction publique ; __ M. Ali Mahamade Houmed, ministre des Régies industrielles‧‧‧intérim du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales. Art 2: — Le présent

Décret n° 77-054/PR/AE portant création de la Commission nationale d’éligibilité des réfugiés.

représentant du ministre de la Santé publique ; – d’un représentant du Comité national d’Assistance

Décret n° 78-020/PR portant création d’un comité national d’assistance aux réfugiés et aux sinistrés ainsi qu’un office national chargé de l’exécution des mesures destinées en leur faveur.

représentant du Ministre de la Santé Publique, 6/ d’un représentant du Ministre

Décret n° 79-048/PR/DEF portant création et organisation du service de Santé.

liaisons vers le département de la Santé publique et les formations hospitalières militaires

Décret n° 79-102/PR relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

service du personnel de la Fonction publique, membre.– Le directeur de l’Enseignement, membre‧‧‧pharmaciens du Ministère de la Santé publique . – Les pilotes du port. 3. Ont droit

Décret n° 8-439-1933 Application des articles 75 et 80 de la loi du 3 mars 1928 sur le recrutement de l’armée.

colonies, de l’agriculture, de la santé publique et du budget, sont chargés, chacun

Arrêté n° 2017-079/PR/MB portant transfert des propriétés souscrit au livre foncier.

profit du Ministère de la Santé Publique est de 30 000 m2.Article 3 : La dite‧‧‧dite parcelle au Ministère de la Santé Publique.Un procès verbal de cette opération sera dressé

Arrêté n° 2015-121/PR/MAEPERH portant interdiction d’extraction des matériaux dans les zones de captages de la Nappe de Djibouti.

Cette extraction peut nuire à la santé publique et endommager la nappe de Djibouti

Décret n° 84-123/PRE portant mesure de grâces collectives collectives.

L/630-2 du code de la Santé publique sur les substances vénéneuses et les stupéfiants, tels

Décret n° 85-102/PRE portant remise gracieuse de peine.

Code de la Santé publique sur les substances vénéneuses et les stupéfiants

Arrêté n° 2013-377/PR/MDC portant fortification de la farine de blé destinée à la consommation humaine en République de Djibouti.

autorisées par le Ministère de la Santé Publique et le Ministère chargé du Commerce. Chapitre

Décret n° 87-041/PR portant remise de peines.

Code de la Santé publique sur les substances vénéneuses et les stupéfiants

Arrêté n° 2013-376/PR/MDC portant fortification de l’huile vegetable destinée à la consommation humaine en République de Djibouti.

autorisées par le Ministère de la Santé Publique, le Ministère de l’Agriculture

Arrêté n° 2012-0447/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie A2.

Cadre des Techniciens Supérieurs de la santé Publique ;– Cadre des Officiers des Affaires Maritimes ;– Cadre

Décret n° 9-10-1902 du 4 janvier 1896 portant règlement de police sanitaire maritime. — (Suite).

prescrites par le Comité consultatif d’hygiène publique de France, Le si le médecin certifie‧‧‧nombre suffisant de gardes de santé. 65. Un navire infecté qui ne fait‧‧‧elle juge indispensable pour garantir la santé publique, sauf à en référer dans le plus