Recherche plein texte
2 234 résultats pour « foncier »
Arrêté n° 70-814/SG/CD (rendues exécutoires par arrêté n° 70-814/SG/CD du 4 juillet 1970)
terrain sise à Djibouti, quartier 3, titre foncier
Arrêté n° 70-981/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-981/SG/CD du 25 août 1970).
Marabout), lot n° 557,immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 71-949/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-949/SG/CD du 3 juillet 1971).
terrain sis à Diibouti (titre foncier
Arrêté n° 72-1563/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.
après: Art. 2. —Les mutations au Livre foncier seront effectuées sur réquisition de chaque concessionnaire
Arrêté n° 72-565/SG/CG relatif à des concessions définitives: de parcelles de terrains domaniaux .
après : Art. 2. — Les mutations au livre foncier seront effectuées sur réquisition de chaque concessionnaire
Arrêté n° 73-0459/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis avenue 13, boulevard 6 et 7 présentant un danger pour la sécurité publique.
Brazzaville et rue de Verdon titre foncier n° 189 appartenant à M. Houssein Moumine dont
Arrêté n° 73-1405/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .
après : Art. 2. — Les mutations au Livre foncier seront effectuées sur réquisition de chaque concessionnaire
Arrêté n° 73-1564/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.
après : Art. 2.— Les mutations au Livre foncier seront effectuées sur réquisition de chaque concessionnaire
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
terrain domanial ou inscrit au livre foncier du Territoire. Les constructions en matériaux provisoires
Arrêté n° 73-221/SG/CG approuvant les achats et concessions de terrains à » Electricité de Djibouti » .
mètre carré, et celle du titre foncier n° 1270 en zone industrielle sud, destinés
Arrêté n° 73-891/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.
après : Art. 2. — Les mutations au Livre foncier seront effectuées Sur réquisition de chaque concessionnaire
Arrêté n° 74 -1791/SG/IAM dit «arrêté de Péril » prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .
Aboubaker Belkafih) et construit sur le titre foncier n° 263. Art. 2. — Les travaux
Arrêté n° 74-1256/SG/IAM prescrivant la fermeture et la démolition d’un bâtiment servant à l’’abattage d’animaux et fermeture provisoire d’un magasin à usage de boucherie.
immeuble en ruines, bâti sur le titre foncier n° 462 à Ambouli, cessera définitivement toute
Arrêté n° 74-1457/SG/IAM dit «Arrêté de péril» pour grosses réparations, prescrivant la remise en ordre d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique, ainsi que la diminution du nombre des occupants du premier étage .
construit sur le lot 18 du Titre foncier 1795 sis angle rue de Marseille
Arrêté n° 74-478/SG/CD relatif à des concessions définitives de parcelle de terrains domaniaux.
parcelle) Art. 2.— Les mutations au Livre foncier seront effectuées sur réquisition de chaque concessionnaire