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Arrêté n° 2012-0443/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie B1.

Cadre des techniciens Supérieurs de la Santé Publique ;– Cadres des Contrôleurs du Travail ;– Cadre

Décret n° 95-0091/PRE portant réquisition du personnel de certains services publics.

Port. b) au Ministère de la Santé publique : ‑ les services des urgences, de la radiologie

Décret n° 97-0189/PR/MS portant réglementation de l’importation et de la commercialisation du sel iodé.

Ministre chargé de la Santé Publique, le Ministre chargé du Commerce et le Ministre chargé

Décret n° 98-0001/PRE portant création d’une Commission Nationale de Réhabilitation, de Reconstruction et du Développement Régional des Zones touchées par le conflit, de Réinstallation et de Réinsertion des populations réfugiées et déplacées et nommant ses membres.

Représentant du Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales, 1 Représentant du Ministère

Décret n° le 13 janvier 1940 le 13 janvier 1940

intérieur, du travail, de la santé publique et des colonies sont chargés, chacun

Décret n° le 3 décembre 1937. relatif à l’application de l’article 5 de la loi du 12 juillet 1937 portant amnistie.

règles essentielles établies pour la sécurité publique ou imposées par la gestion des caisses publiques‧‧‧téléphones et le Ministre de la santé publique sont chargés, chacun

Décret n° le 7 avril 1938. modifiant le décret du 24 octobre 1922 fixant les caractères des liqueurs similaires de l’abstinthe.

intérieur, le Ministre de la santé publique, le Ministre des colonies et le Ministre

Décret n° n° 1200 Le décret relatif à la protection contre les tentatives d’espionnage économique,

appartient à chaque Administration publique de veiller à ce que, dans la decumentation émanant‧‧‧nationale, du commerce dolourieulture, de la santé publique, des postes, télétraphes et téléphones

Décret n° n° 50-137 du 19 janvier 1959, n° 797 promulguant l’arrêté interministériel du 24 juin 1950 fixant le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve pour la période triennale 1950-1951-1952.,

guerre, le Ministre de la santé publique et de Ta population et le Ministre

Loi Organique n° 5/AN/93/3e L concernant le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.

Assemblée Nationale élit en séance publique six commissions générales suivant la procédure prévue‧‧‧activités culturelles, informations, travail et emploi, santé publique, famille, population, protection sociale et aide sociale

Loi n° 102/AN/84/1re L portant création de la clinique gynéco – obstétricale DAR-EL-HANAN.

proposition du Ministre de la santé publique. Article 3 : La présente loi sera publiée selon

Arrêté n° 2007-0194/PR/MFFPCP portant composition et attributions du Comité Technique du Recensement et des Comités Régionaux et Locaux.

Défense Nationale ;– du Ministère de la Santé Publique Membre ;– du Ministère de la Culture

Arrêté n° 2005-0254/PR/MEFPCP portant transfert d’un bâtiment objet du TF 610 au profit du Ministère de la Justice.

Ministère de la Santé Publique. Article 2: Ce bâtiment est destiné pour abriter la Cour

Loi n° 171/AN/81 sur les Substances Psychotropes

seul Service Pharmaceutique de la Santé Publique – D’une préparation d’AMPHÉTAMINE à usage psychiatrique‧‧‧pris sur rapport du Ministre de la Santé. Article 5 : Seront punis d’un emprisonnement

Arrêté n° 2000-0814/PR/MEFPP portant réglementation des ventes par la Sous-Direction des Recettes Indirectes des marchandises confisquées ou abandonnées.

consentir, pour des raisons d’utilité publique, des cessions amiables tant à des particuliers‧‧‧consommation, des produits nuisibles à la santé publique, des objets susceptibles de porter atteinte