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Arrêté n° n° 56 Pris accordant la concession provisoire du terrain dénommé quartier réservées.

sera pas as sujettli à l’impôt foncier. Art.8—Le concessionnaire ne pourra céder

Arrêté n° n° 761 rendant exécutoire la délibération du conseil représentatif en date du 9 juin 1948

carrés à Boulaos faisant partie du titre foncier n° 207 telle au surplus qu elle

Arrêté n° n°26 Arrété donnant décharge au trésorier-paveur de la somme de 37.166 francs 90 centimes

rôle supplémentaire de l’impôt foncier, exercice 1931, à savoir : l° Son. 29.998.15 2° Lefévre

Arrêté n° n°26 Arrêté du 28 juin 1921, accordant au sieur Ali Said Barout, la concession définitive de deux demi-ruelles attenantes au lot n° 146 b.

intervenir par la suite, sur le régime foncier de la colonie. Art. 7.— Les formalités

Arrêté n° n°29 accordant à M. E. Rhigas le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le riz, le tabac en feuil- les, la farine, le sucre et les dattes.

seront édictées ultérieurement sur le régime foncier seront applicables à la concession faisant l’objet

Arrêté n° n°33 Arrêté du 9 juin 1921, accordant au sieur Soliman Moussa, la concession en toute prope d’une parcelle de terrain située dans a demi-ruelle à l’ouest du lot n° 125 bis.

intervenir par la suite sur le régime foncier de la Colonie Art. 4.— Les formalités

Arrêté n° n°34 Arrêté du 9 juin 1931, accordant au sieur Ali Aboubaker Pacha, le concession en toute propres d’une parcelle de terrain située ans la demi-ruelle à l’ouest du lot n° 125.

intervenir par la suite sur le régime foncier de la Colonie. Art. 7.— Les formalités

Arrêté n° n°37 Arrête du 24 mars 1925 accordant alu sieur G.-M, Mohamed Ally la concession en toute propriété du lot de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculé au livre foncier de la colonie sous le n° 51.

Art, 1, — Il est fait concession définitive, en

Arrêté n° n°37 Arrêté du 13 avril 1924, portant concession provisoire au sieur Mohamed Hanif d’une parcelle de terrain sise à Bender-Djedid, entre les boulevards 17 et 18 en bordure de l’avenue n° 6….

justifié de imatriculation dudit lot au livre foncier de la Colonie

Arrêté n° n°40 Arrêté du 15 avril 1924 accordant au nommé Bachanfar, la concession provisoire d’une demi-ruelle attenante au côté est du lot n° 137 du plau de la vilie..

intervenir par la suite sur le régime foncier de la Colonie. Art, 7.Les lormalitès

Arrêté n° n°41 Arrêté du 15 avril 1924, accordant au norme Abdoul Rahiman Dorani, la concession provisoire d’une demi-ruelle attenante au cote ouest du lot n°142a du plan de la ville.

intervenir par la suite sur le régime foncier de la Colonie. Art, 4.— Les lormalites

Arrêté n° n°52 Arrêté du 9 juin 1921, accordant aux héritiers de feu Ibrahim Abd el Kader, la concession provisoire de deux demi-ruelles attenantes au lot n°153.

intervenir par la suite sur le régime foncier de la colonie. Art. 7.— Les formalités

Arrêté n° n°53 Arrêté du 9 juin 1921, accordant au sieur Hamoudi Ahmed, la concession provisoire de trois demi-ruelles attenantes au lot n° 154.

intervenir par la suite sur le régime foncier de la colonie Art. 7.— Les formalités

Arrêté n° n°55 Arrêté du 9 juin 1921, accordant à M. G. M. Mohamedally et Ce, la concession provisoire de trois demi-ruelles attenantes au lot n° 148.

intervenir par la suite sur le régime foncier de la colonie. Art. 7.— Les formalités

DELIBERATION n° 102 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

Plateau du Serpent et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 392, l’intéressé ayant