LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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2 435 résultats pour « nomination »

1111.Arrêtén° 1 du 31/01/1961🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1346/ITLS/SJ portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1961

Actes du Pouvoir Localn° 1346/ITLS/SJ
1960-12-26
1112.Arrêtén° 7 du 01/07/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 825/1TLS/SJ modifiant l’arrêté n° 2807/ITLS/SJ du 28 décembre 1959 portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1960.

Actes du Pouvoir Localn° 825/1TLS/SJ
1960-07-13
1113.Arrêtén° 1 du 30/01/1960🏛 Période coloniale

Arrêté n° 2797 portant nomination des Membres du Conseil du Contentieux administratif

Actes du Pouvoir Localn° 2797
1959-12-24
1114.Additifn° 2 du 01/02/1953🏛 Période coloniale

Additif n° 102 à la décision n° 31 du 9 janvier 1953 portant nomination des membres de la commission de classement du personnel du Cadre local des Travaux Publics proposés pour l’avancement au cours de l’année 1953.

Actes du Pouvoir Localn° 102 à la
1953-01-09
1115.Arrêtén° 2 du 01/02/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 48 portant nomination, pour l’année 1953, des assesseurs pres le Tribunal Supérieur d’Appel.

Actes du Pouvoir Localn° 48
1953-01-15
1116.Décisionn° 2 du 01/02/1953🏛 Période coloniale

Décision n° 88 portant nomination de M. Desmares (Franck) en qualité de Président du Tribunal du Premier Degré d’Obock.

Actes du Pouvoir Localn° 88
1953-01-21
1117.Décisionn° 4 du 01/03/1953🏛 Période coloniale

Décision n° 200 portant nomination des membres de la commission des patentes pour l’année 1953.

Actes du Pouvoir Localn° 200
1953-02-16
1118.Décisionn° 4 du 01/03/1953🏛 Période coloniale

Décision n° 211 portant nomination des membres de la commission des patentes pour l’année 1953.

Actes du Pouvoir Localn° 211
1953-02-16
1119.Arrêtén° 8 du 01/07/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 787 portant nomination de M. Guérin en qualité de Président du Conseil d’arbitrage de la Cote Française des Somalis

Actes du Pouvoir Localn° 787
1953-06-12
1120.Arrêtén° 14 du 01/12/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1342 portant nomination de M. Belhomme, juge suppléant du T.S.A.

Actes du Pouvoir Localn° 1342
1953-11-03
1121.Arrêtén° 7 du 01/07/1952🏛 Période coloniale

Arrêté n° 572 portant nomination de M. Justet, en qualité de Président du Conseil d’Arbitrage de la Côte Française des Somalis.

Actes du Pouvoir Localn° 572
1952-05-29
1122.Arrêtén° 1 du 01/01/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1198 portant nomination dans le personnel du Service Judiciaire

Actes du Pouvoir Localn° 1198
1952-12-01
1123.Décisionn° 2 du 01/02/1953🏛 Période coloniale

Décision n° 1299 portant nomination de M. Languillaume (Pierre) en qualité de Président du tribunal du Premier Degré de Dikhil.

Actes du Pouvoir Localn° 1299
1952-12-26
1124.Décisionn° 13 du 01/12/1951🏛 Période coloniale

Décision n° n° 1013 portant nomination d’un régisseur du marché de Djibouti….

Actes du Pouvoir Localn° 1013
1951-10-30
1125.Décisionn° 13 du 01/12/1951🏛 Période coloniale

Décision n° n° 1012 portant nomination d’un contrôleur du marché de Djibouti…,

Actes du Pouvoir Localn° 1012
1951-10-30
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