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2 435 résultats pour « nomination »
Arrêté n° 1346/ITLS/SJ portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1961
Arrêté n° 825/1TLS/SJ modifiant l’arrêté n° 2807/ITLS/SJ du 28 décembre 1959 portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1960.
Arrêté n° 2797 portant nomination des Membres du Conseil du Contentieux administratif
Additif n° 102 à la décision n° 31 du 9 janvier 1953 portant nomination des membres de la commission de classement du personnel du Cadre local des Travaux Publics proposés pour l’avancement au cours de l’année 1953.
Arrêté n° 48 portant nomination, pour l’année 1953, des assesseurs pres le Tribunal Supérieur d’Appel.
Décision n° 88 portant nomination de M. Desmares (Franck) en qualité de Président du Tribunal du Premier Degré d’Obock.
Décision n° 200 portant nomination des membres de la commission des patentes pour l’année 1953.
Décision n° 211 portant nomination des membres de la commission des patentes pour l’année 1953.
Arrêté n° 787 portant nomination de M. Guérin en qualité de Président du Conseil d’arbitrage de la Cote Française des Somalis
Arrêté n° 1342 portant nomination de M. Belhomme, juge suppléant du T.S.A.
Arrêté n° 572 portant nomination de M. Justet, en qualité de Président du Conseil d’Arbitrage de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 1198 portant nomination dans le personnel du Service Judiciaire
Décision n° 1299 portant nomination de M. Languillaume (Pierre) en qualité de Président du tribunal du Premier Degré de Dikhil.
Décision n° n° 1013 portant nomination d’un régisseur du marché de Djibouti….
Décision n° n° 1012 portant nomination d’un contrôleur du marché de Djibouti…,