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Arrêté n° 2000-0729/PR/MAEM relatif aux conditions d’hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche.

contrôle des critères microbiologiques de santé publique. – des arrêtés, sur proposition du ministre en charge

Arrêté n° 2000-0728/PR/MAEM relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d’origine animale.

organismes ou toxines dangereuses pour la santé publique. *Viandes de boucherie; *Viandes hachées

Arrêté n° 2000-0725/PR/MAEM relatif aux conditions d’hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche.

pêche dangereux pour la santé publique ou non destinés à la consommation humaine‧‧‧produits des substances nocives pour la santé humaine; – être d’une solidité suffisante pour assurer

Loi n° 194/AN/02/4ème L Portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2003.

État dépendant du Ministère de la Santé Publique. Article 11 :Les postes budgétaires devenus vacants

Arrêté n° 175 rendant exécutoires les délibérations n°° 282, 286, 287 et 288 de l’Assemblée Territoriale en date du 2 février 1962

Plan, le Ministre de la Santé Publique et des Affaires sociales, le Ministre des Affaires

Arrêté n° 17 rendant exécutoire le budget pour l’exercice 1907.

financiers………………..54.731.66 — 5. Justice…………………………….22.581.66 — 6. Santé publique……………………40.218.80 — 7. Travaux Publics.Ports et Rades, Jardins

Arrêté n° 1505 rendant exécutoire la délibération n°376 du 20 novembre 1962 approuvant le projet de tranche 1963 de la Loi-Programme 1961-1965.

Production, le Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales, le Ministre

Arrêté n° 1503 portant exécutoire la délibération n° 367 du 20 novembre 1962, portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget Local 1962.

Plan, le Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales, le Ministre des Affaires

Arrêté n° 1437 rendant exécutoire la délibération n° 214/6°L du 1er septembre 1965

pour le compte du Territoire (Budget Santé publique), une parcelle de terrain bâti sise

Loi n° 40/AN/19/8ème L relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République de Djibouti.

transmissibles ayant un impact sur la santé publique ;4- aux personnes ayant été condamnés pour‧‧‧Recherche.4- Pour motifs de santé, l’étranger doit présenter :– une attestation de prise en charge

Arrêté n° 1397/PCG portant désignation des ministres chargés des intérims du Ministère des Affaires économiques et du Ministère de la Santé publique .

Il est interdit de se présenter à une

Arrêté n° 1363 accordant autorisation d’ouverture d’un dépôt de médicaments à Tadiourah

certaines dispositions du Code de la Santé publique

Arrêté n° 1342 accordant autorisation d’ouverture d’un dépôt de médicaments à Ali-Sabieh

cetainès dispositions du Code de la Santé publique

Arrêté n° 13-333-1924 modification la liste des infraction spécial aux indigènes mai citoyens français déjà fixer par l’arrête ou 11 septembre 1912.

épidémie les mesures concernant la santé publique. £ 2.— Abatage de bétail et dépôt d’immondices

Arrêté n° 12-171-1911 du Ministre des Colonies, déterminant les conditions d’autorisation pour l’exhumation et le transport en France ou dans l’une de nos possessions d’outre-mer, des restes mortels des personnes décédées dans les Colonies.

quelconque, offrir des dangers pour la santé publique. Art. 7. — Le médecin chargé des précautions