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Arrêté n° n°27 Arrêté du 28 juin 1921, abrogeant l’arrété du 9 juin 1921 n° 248 accordant la concession provisoire de trois demi-ruelles attenantes au lot n° 146 au sieur Abdullah Wali Chapsi, et lui accordant la concession provisoire de deux demi-ruelles.

intervenir par la suite, sur le régime foncier de la Colonie. Art. 5.— Les formalités

Arrêté n° n°29 accordant à M. E. Rhigas le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le riz, le tabac en feuil- les, la farine, le sucre et les dattes.

seront édictées ultérieurement sur le régime foncier seront applicables à la concession faisant l’objet

Arrêté n° n°33 Arrêté du 9 juin 1921, accordant au sieur Soliman Moussa, la concession en toute prope d’une parcelle de terrain située dans a demi-ruelle à l’ouest du lot n° 125 bis.

intervenir par la suite sur le régime foncier de la Colonie Art. 4.— Les formalités

Arrêté n° n°34 Arrêté du 9 juin 1931, accordant au sieur Ali Aboubaker Pacha, le concession en toute propres d’une parcelle de terrain située ans la demi-ruelle à l’ouest du lot n° 125.

intervenir par la suite sur le régime foncier de la Colonie. Art. 7.— Les formalités

Arrêté n° n°35 Arrêté du 9 juin 1921, accordant à la société G. M. Mohamedally et Co, la concession provisoire de deux demi-ruelles attenantes au lot n° 125.

intervenir par la suite sur le régime foncier de la Colonie. Art. 7.— Les formalités

Arrêté n° n°36 Arrèté du 15 avril 1924, portant concession provisoire au sieur Nasser Salem Hadad, d’un terrain situe à Bender-Djedid, entre les boulevards 20 et 21..

délai fixé et l’immatriculation au livre foncier de la Colonie Art 5.— Faute

Arrêté n° n°38 Arrêté du 13 avril 1924, accordant au nommé Bazara Omar Ahmed, la concession provisoire de trois demi-ruelles attenantes aux côtes est, sud et ouest du lot n° 136 du plan de la ville..

intervenir par fa suite sur le régime foncier de la Colonie, Art 6.— Les formalités

Arrêté n° n°39 Arrêté du 15 avril 10924, accordant au nomme Sef Said Mohamed et cohéritiers de feu Mohamed flassan, la concession provisoire d’une demi-ruelle attenante au côte ouest du lot n° 135 du plan de la ville…

intervenir par la suite sur le régime foncier de la Colonie, Art 7.— Les formalités

Arrêté n° n°41 Arrêté du 15 avril 1924, accordant au norme Abdoul Rahiman Dorani, la concession provisoire d’une demi-ruelle attenante au cote ouest du lot n°142a du plan de la ville.

intervenir par la suite sur le régime foncier de la Colonie. Art, 4.— Les lormalites

Arrêté n° n°43 Arrêté du 15 avril 1924 accordant au nommé Abdoul Rahman Dorani, la conceesion provisoire d’une demi-ruelle attenante au côté est du lot n° 141 du plan de la ville…

intervenir par la suite sur le régime foncier de la Colonie, art 7— Les formalités

Arrêté n° n°57 arrêté modifiant arrête de l’arrêté du 6 juin 1928, règlement- tant l’application à la colonie de l’article 53 de la loi du 9 décembre 1927 relatif aux pensions d’ascendants….,

payent pas, au titre d’impôt foncier, sur les propriétés bâties ou non bàties

DELIBERATION n° 102 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

Plateau du Serpent et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 392, l’intéressé ayant

DELIBERATION n° 120/7° L la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale

Ambouli, troisième parcelle faisant suite au Titre foncier n° 933, ladite parcelle de terrain

DELIBERATION n° 127 autorisant la vente de parcelles de terrains appartenant au Territoire au bénéfice de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis.

cession des parcelles faisant partie du titre foncier n° 694 lorsque l’aménagement

DELIBERATION n° 140 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Boulevard de Gaulle et immatriculée au Livre foncier sous le n° 732, dont la concession