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Arrêté n° 162 portant nomination d’assesseurs près les tribunaux autochtones des 1er et 2e degrés pour 1950.

Décision n° 336 portant nomination (agents auxiliaires autochtones).

Décision n° 335 portant inscription au tableau d’avancement et nomination (agents des cadres locaux autochtones).

Décision n° 1120 portant inscription au tableau d’avancement et nomination de Khamil Ali Khamil.

Décision n° 215 relative a la nomination des membres de la commission des patentes pour Tannée 1949.

Arrêté n° n° 281 rapportant l’arrêté n° 1074 du ?9 octobre 1948 relatif à la nomination du procureur de la République.

Arrêté n° 425 Nomination d’assesseurs titulaires et suppléants au Service judiciaire.

Arrêté n° 541 relatif à la nomination des assesseurs au Président du tribunal supérieur d’appel (cour criminelle).

Arrêté n° 619 relative à la nomination d’un sous-officier pour certaines taxes à l’aéroport

Décision n° 18 au sujet de la nomination de M. Doubet Waiss au service de l’information.

Décision n° 27 au sujet de la nomination du personnel autochtone.

Arrêté n° 33 au sujet nomination d’assesseurs titulaires près le tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis pour l’année 1948.

Arrêté n° 31 concernant la nomination de M. Labrouquère (André), président ad hoc du tribunal supérieur d’appel.

Décision n° 41 au sujet de la nomination de Djama Saïd Boghore.

Décret n° 6 le décret du 6 février 1948 portant nomination d’un secrétaire général par intérim (J. O. R. F. du Il février 1948, page 1416).