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Arrêté n° 1183/PR/ENS portant création du Comité National des Sports.

Membre, – Monsieur le ‘;sinistre de la Santé Publique ou son représentant, Membre, – Monsieur le Ministre

Arrêté n° 1123 fixant le nombre de places d’’infirmiers spécialistes pour l’année 1953

Directeur de la Santé publique est chargé de l’application du présent arrété

Loi n° 6/AN/87/2ème L portant modification de la loi n° 74/AN/79 portant création de la pharmacie de l’indépendance.

Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique Président ; – Un représentant de l’Assemblée Nationale

Loi n° 60-1370 modifiant et complétant l’article 344 du code civil relatif à l’adoption

arrêté du ministre chargé de la santé publique et de la population: que la femme

Arrêté n° 1111 rendant exécutoires les délibérations n° 256 et 257 du 30 septembre 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière budgétaire.

Port, le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales et le Trésorier-payeur

Arrêté n° 11-318-1923 accordant à M. Armand l’autorisation d’entreprendre une profitation de pêcherie dans Les aux territoriales «de la Cote Française des Somalis,

aucune facon nuire ni à la santé publique, mi à la pêche en général

Loi n° 70-596 relative au Service national

disposition du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale pour une durée

Loi n° 70/AN/79 relative aux mesures de défense sanitaire et sociale contre les maladies vénériennes.

désigné par le directeur de la Santé publique. L’autorité sanitaire est chargée de recevoir

Loi n° 80/AN/04/5ème L portant Réforme du Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication.

matière d’exigences essentielles, de sécurité publique, de sécurité des services radioélectriques aéronautiques‧‧‧télécommunications et pour protéger la santé publique, la sécurité et l’environnement. Article 39 :Agrément

Arrêté n° 1076 créant un poste d’infirmière visiteuse d’hygiène sociale.

maladies contagieuses pourvant nuire à la santé publique; lui signaler les cas de maladies suspectes

Arrêté n° 1069 nommant Yacoub Halato à l’emploi spécial d’adjoint au chef d’entretien à l’Hôpital Peltier à compter du 13 juillet 1961.

détachement au Ministère de la Santé Publique et des Affaires sociales, est nommé bour compter

Arrêté n° 1049 Modalités d’établisse ment, d’approbation et de mise en vigueur des projets d’urbanisme pour les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.

public telles que celles de la santé publique, de l’enseigne ment, des trans ports

Ordonnance n° 06 juillet 1943 portant dissolution du Parti populaire français.

Éducation nationale et à la Santé publique, le Commissaire à la Coordination des Affaites musulmanes

Ordonnance n° 23/07/1943 sur le mariage des membres des Forces britanniques dans les territoires relevant de l’autorité du Comité français de la Libération nationale.

Education nationale, et à la Santé publique, le Commissaire aux Affaire étrangères, le Commissaire

Arrêté n° 1011/SG/CG complétant l’arrêté n° 478 du 26 mars 1956 fixant les modalités d’application du chapitre II du titre VI du Code du Travail outre-mer, relatif aux services médicaux des entreprises.

nisés par le Ministre de la Santé publique. Toutefois, les assu- jettis conservent la faculté