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2 234 résultats pour « foncier »
Décision n° 69-1811/SG/FIN autorisant M.Yacin Mohamed à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier n° 5 (T.F. 694).
terrain plus vaste immatriculé au livre foncier du Territoire sous
DELIBERATION n° 108 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :
définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire
DELIBERATION n° 109 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :
définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire
Arrêté n° 19-222-1915 accordant à Ali Abou-Baker Pacha, la concession en toute propriété d’une partie du lot n° 125 du plateau de Djibouti.
intervenir dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie. Art. 5.- Les formalités
Arrêté n° 1370/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.
trableau ci- aprèes : Les mutations au Livre foncier seront effectuées sur réquisition de chaque concessionnaire
Arrêté n° 1372 autorisant M. Geiger (Sigfrido), comptable de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Diibouti.
terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Décret n° 2000-0251/PR/MHUEAT portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
matière d’infrastructure, d’équipement, d’aménagement foncier, d’habitat, d’urbanisme et de construction
Décision n° 70-8/SG/FIN autorisant M. Malczenki Stanilasd à acquérir ün appartément én co propriété, sis à Djibouti, boulevard Bohoure (T.F. n° 921) .
Bonhoure, sur le terrain immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 69-1869/SG/FIN autorisant la société « Chic Parisien », S.A.R.L., à acquérir un immeuble sis à Djibouti (T.F. 572).
Plateau du Serpent, et immatriculée au livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 14-270-1919 portant concession à titre provisoire d’une parcelle de terrain en faveur de la Cie de l’Afrique Orientale.
après justification de l’innnatriculation au livre foncier du terrain à lui concédé
Arrêté additif n° 2010-0311/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “HEEGO”.
impôt sur les bénéfices et le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes
Arrêté n° 14-309-1922 accordant une concession provisoire 4 la société des Salines en bordure du marché couvert.
apres justification de l’immatriculation au livre foncier de la colonie
Arrêté n° 14-333-1924 portant transfert de droits provisoires par le sieur Mohamed Hanif sur à une parcelle de terrain sise à Bender-Djérid.
concession au â »ln re foncier de la colonie. Art -3— Du seul fait
Décret n° 2000-0033/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux périmètres de protection des captages de l’eau destinée à la consommation humaine.
servitudes qui sont inscrites sur le titre foncier à la demande du ministre chargé
Arrêté n° 1409 autorisant Messieurs Ahmed et Abdoul Kader Salem Mohamed Bachanfar, de nationalité britannique, à acquérir deux terrains sis à Djibouti
immatriculés au livre foncier du Territoire sous