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Arrêté n° 378 au sujet de la nomination du conseil du contentieux.
Arrêté n° 134 portant nomination des assesseurs pres le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1947.
Arrêté n° 177 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes dans la Cote française des Somaiis pour l’année 1947
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Arrêté n° 728 portant nomination des assesseurs au Conseil d’arbitrage.
Arrêté n° 42 portant nomination des assesseurs prés la Chambre d’homologation et les tribunaux indigènes du cercle de Djibouti pour l’année 1946.
Arrêté n° 54 portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour année 1946.
Arrêté n° 267 portant nomination pour l’année 1946 des assesseurs près les tribunaux indigènes des 1er et 2e degré de Tadjourah et d’Obock.
Arrêté n° 283 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes des 1 er et 2° degré .de Dikhil.
Arrêté n° 610 portant nomination des membres de la Commission administrative prévue à l’article 3 de l’arrêté n° 594 du 19 avril 1943.
Arrêté n° 30 portant nomination d’un Ordonnateur secondaire
Arrêté n° 40 portant nomination des assesseurs près la Chambre d’homologation et les tribunaux indigènes du Cercle de Djibouti pour l’année 1945.
Arrêté n° 64 portant nomination des assesseurs près les Tribunaux indigènes de la Côte Française des Somalis
Décision n° 80 portant nomination des membres de la commission des patentes pour l’année 1915.
Décision n° 115 portant nomination des membres de la Commission de la Propriété Foncière.
Décision n° 128 portant nomination des membres de la Commission chargée de réaliser l’adjudication publique de lots de marchandises appartenant au Ravitaillement général.