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DELIBERATION n° 328/6° L accordant à M. Idriss Farah Abaneh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de la Plaine, lot n° 25.

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 33276° L accordant à MM. Ahmed et Mohamed Alaoui Salem la Concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom des concessionnaires

DELIBERATION n° 333/6 L accordant à M. Ahmed Hassan Ahmed la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Arta. lot n° 48 bis du nouveau lotissement.

nitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concéssionnaire

DELIBERATION n° 334/6° L accordant à M. Warsama Mohamed Chire la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot no 5 du lotissement de l’Abattoir.

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 337 autorisant le Chef du Territoire à passer un acte d’achat pour 58 hectares de terrain appartenant à la « Compagnie des Salines du Midi et des Salines de Djibouti ».

hectares faisant partie du Titre Foncier n°. 201. L’achat sera effectué sur la base

DELIBERATION n° 337/6°L accordant à M. Ismaël Roble Guedi la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 10 du lotissement de l’Abattoir.

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 338 accordant à M. Abdi Dembil Egal la concession provisoire dun terrain sis au Plateau du Serpent

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du Concessionnaire

DELIBERATION n° 338/6° L accordant à l’Etat Français (Ministère des Armées, pour les besoins de l’Armée) la concession provisoire d’un terrain Sis à Randa.

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom dù concéssionnaire

DELIBERATION n° 339 accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (boulevard de Gaulle)

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 36/6 L l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Plateau du Serpent et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

DELIBERATION n° 361/6e L accordant à M. Ali Rirache Bouh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 4, avenue 26

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 368/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom du Territoire français des Afars et des Issas, un bail emphytéotique (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1366/SG/CD du 11 septembre 1973).

ensémble plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

DELIBERATION n° 370 accordant à M. Sayed Ahmed Alwan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 1

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 371 accordant à M. Gambelli Quintillo la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 83)

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 378 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire