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2 435 résultats pour « nomination »
Arrêté n° 175 portant nomination des membres du Conseil du Contentieux administratif pendant l’année 1945.
Décision n° 584 portant nomination d’une commission chargée de constater la concordance entre le compte administratif du budget local d l’exercice 1944 établi par l’ordonnateur et les écritures du trésorier payeur.
Décision n° 626 portant nomination des membres de la Commission de la Propriété foncière.
Décision n° 962 portant nomination de deux membres fonctionnaires à adjoindre à la Commission locale de l’indemnité de zone.
Décision n° 1080 portant nomination d’une Commission chargée de déterminer les minima vitaux des agents de l’Administration européens et indigènes.
Décision n° n° 1180 portant nomination d’une commission.
Arrêté n° 1.403 portant nomination d’une commission chargée de dresser des membres du collège électoral pour les élections des membres de la Chambre de Commerce de Djibouti.
Décision n° 1.416 portant nomination d’une commission chargée de déclassement de timbres mobiles
Décision n° 1.486 portant nomination des membres de la Com mission des patentes pour l’année 1946.
Décision n° 1.487 portant nomination des membres de la Com mission des patentes pour l’année 1946.
Décret n° du 30 septembre 1944 portant nomination du Directeur général de la Caisse centrale de la France d’Outre-Mer.
Décret n° 14/11/1944 portant nomination du Commissaire de la République Française au Togo.
Décret n° 14/11/1944 portant nomination du Gouverneur du Cameroun.
Décret n° 14/11/1944 portant nomination d’un Gouverneur des Colonies.
Décret n° 14/11/1944 portant nomination d’un Gouverneur des Colonies.