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2 234 résultats pour « foncier »
Décision n° 69-640/SG/FIN autorisant M. Ali Mohamed Ibrahim à acquérir un immeuble sis à Djibouti, rue de Royan (T.F. n° 1115).
Djibouti, rue de Royan, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 69-649/SG/FIN autorisant M. Gadenne Emile, à acquérir un immeuble sis à Dibouti, Plateau du Serpent (T.F. 687).
plateau du Serpent, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 69-649/SG/FIN autorisant M. Gadenne Emile à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. n° 687).
Plateau du Serpent, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 2022-125/PR/MB portant la déchéance et attribution d’une parcelle de terrain sise dans la zone portuaire.
située plateau du serpent souscrit au Livre Foncier sous le numéro
Arrêté n° 2024-016/PR/MVUH portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2024 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 69-749/SG/FIN autorisant M. Abdi Fahiye à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Lotissement du Stade .
terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le numéro
Arrêté n° 2025-101/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Ambouli au profit de la Société de Transport en Commun de Djibouti
parcelle de terrain objet de titre foncier n°28326 d’une superficie
Arrêté n° 2025-165/PR/MB accordant la distraction d’une parcelle de terrain au profit de la Fédération Djiboutienne de Football.
distraite fera objet d’un nouveau titre foncier au profit de la Fédération Djiboutienne
Décret n° 2006-0149/PRE relatif à la cession de terrains et accordant diverses exonérations.
enfin des exonérations de l’impôt :– foncier à compter de la date d’acquisition
Arrêté n° 151 pris en Conseil d’Administration, faisant concession définitive à la Maison F. Liviérato, du lot n° 4 du quartier de l’abattoir.
mètres carrés (582 m²) immatriculé au Livre Foncier de la Coloni: sous
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
fixé comme suit : – Le prix du foncier est de 2 500 FDJ le mètre carré
Arrêté n° 1 constatant l’appartenance au Domaine de l’Etat de certains immeubles affectés aux services civils de l’Etat, et à celui du Territoire Francais des Afars et des Issas de certains immeubles attribués au Territoire.
distraction de chaque immeuble au Livre foncier du Territoire. Art. 4 — La Commission mixte chargée
Arrêté n° 21-373-1927 autorisant la Banque de l’Indochine à céder à la Compagnie de l’Afrique orientale les droits provisoires qu’elle détient sur les lots de terrain n°269, 270 et 271.
immatriculation des terrains au livre foncier de la colonie. Art. 4. — Du seul fait
Arrêté n° 15-213-1914 accordant à M. M. Goolemaly Mulla Mohamedally et Cie. la concession en toute propriété du lot n° 18 du Plateau de Djibouti.
intervenir dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie. Art. 5- Les formalités
Arrêté n° 21-481-1936 remboursement.
quinze francs montant de l’impôt foncier (paillote) au titre de l’excreice