Recherche plein texte

Décret n° 14/11/1944 portant nomination d’un Gouverneur des Colonies.

Décret n° 04/12/1944 portant nomination d’un administrateur du crédit colonial au titre de représentant des colonies.

Arrêté n° 13/12/1944 portant nomination d’un membre de la Commission d’épuration du Ministère des Colonies.

Décision n° 14 portant nomination des membres de la Commission de patente pour l’année 1943 des Cercles de Dikhil et de Tadjourah.

Arrêté n° 97 portant nomination des assesseurs prés les tribunaux indigènes du Cercle de Djibouti pour l’année 1943.

Arrêté n° 234 partant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes du Cercle de Djibouti pour l’année 1943

Arrêté n° 246 portant nomination des membres de la commission Consultative du commerce.

Décret n° 687 portant nomination des membres du Conseil de Défense de l’Empire Français.

Décret n° 713 portant nomination d’un membre du Conseil de Défense de l’Empire

Décret n° 727 portant nomination de Commissaires Nationaux.

Arrêté n° 427 portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Indigènes du Cercle de TADJOURAH.

Arrêté n° 430 portant nomination d’un Président Délégué de l’Office Colonial des Anciens Combattants et d’un Secrétaire Administratif.

Arrêté n° 486 portant nomination des Assesseurs près les tribunaux Indigènes du Cercle de DIKHIL.

Décret n° 22 juin 1943 nomination des Commandants en des Chefs d’état-major des forces françaises.

Décret n° 20 juillet 1943 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement Général de Afrique Equatoriale Française