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2 234 résultats pour « foncier »

1186.Décisionn° 348 du 30/11/1925🏛 Période coloniale

Décision n° 14-348-1925 désignant M. Allys, administrateur des colonies, pour représenter l’Administration Caux opérations de bornage des immeubles à immatriculer.

pour l’immatriculation des immeubles au livre foncier de la colonie, afin de veiller

Actes du Pouvoir Localn° 14-348-1925
1925-11-03
1187.Décisionn° 13 du 25/06/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-875/SG/FIN autorisant M. Ahmed Ismaël Bock à acquérir un immeuble sis À Djibouti, quartier 5, allée de la Cité .

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 69-875/SG/FIN
1969-06-07
1188.Décisionn° 3 du 10/02/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-121/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahamoud Boreh à acquerir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud.

terrain plus vaste immatriculé au livre foncier du territoire sous

Ministere de Financen° 72-121/SG/FIN
1972-01-28
1189.Décisionn° 20 du 25/10/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-1457/SG/FIN autorisant la Société Immobilière de Djibouti et du T.F.A.I à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, au lieu dit « Salines Ouest ».

Salines Ouest », faisant partie du titre foncier n° 201, appartenant à la Compagnie des Salins

Ministere de Financen° 72-1457/SG/FIN
1972-10-14
1190.Décisionn° 6 du 01/06/1967🏛 Période coloniale

Décision n° 721 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Denis-de-Rivoyre et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Actes du Pouvoir Localn° 721
1967-04-28
1191.Décisionn° 6 du 01/06/1967🏛 Période coloniale

Décision n° 722 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Plateau du Marabout, et immatriculée au Ilaivre foncier du Territoire sous

Actes du Pouvoir Localn° 722
1967-04-28
1192.Décisionn° 16 du 25/08/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73- 1194/SG/FIN autorisant M. Nicolas Solomonidis et M. Gaetano Trimarchi à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti – lot n° 143, zone industrielle sud (partie du T.F. 172).

terrain plus vaste, immatriculé au Livre Foncier du territoire sous

Ministere de Financen° 73- 1194/SG/FIN
1973-08-01
1193.Décisionn° 14 du 25/07/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1102/SG/FIN autorisant M. Previtera à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF 1352/172).

terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1352/172

Ministere de Financen° 73-1102/SG/FIN
1973-07-07
1194.Décisionn° 14 du 25/07/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1107/SG/FIN autorisant M. Taher Said Seif à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF 1489).

terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere de Financen° 73-1107/SG/FIN
1973-07-07
1195.Décisionn° 14 du 25/07/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1112/SG/FIN autorisant M. G. Polisco à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF n° 1352).

terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere de Financen° 73-1112/SG/FIN
1973-07-09
1196.Décisionn° 14 du 25/07/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1120/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Ahmed A. Boukouche à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TE n° 1489 – lot n° 152).

terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere de Financen° 73-1120/SG/FIN
1973-07-11
1197.Décisionn° 14 du 25/07/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1127/SG/FIN autorisant M. Guido Muglioni à acquaérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF 201).

terrarin plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere de Financen° 73-1127/SG/FIN
1973-07-12
1198.Décisionn° 16 du 25/08/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1207/SG/FIN autorisant M. Jean Massida à acquérir deux terrains bâtis, sis à Djibouti – rue du, Marché (T.F. n° 183 et188).

immatrieulés au Livre Foncier du territoire sous

Ministere de Financen° 73-1207/SG/FIN
1973-08-06
1199.Décisionn° 17 du 10/09/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1244/SG/FIN autorisant M. Daniel Paoli à acquérir une parcelle de terrain bâtie. sise Ambouli. Titre fonciern° 906

bâtie, sise à Ambouli, immatriculée au livre foncier du Territoire sous

Ministere de Financen° 73-1244/SG/FIN
1973-08-16
1200.Décisionn° 18 du 25/09/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1332/SG/FIN autorisant M. Ilario Signori à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du TF 172).

terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere de Financen° 73-1332/SG/FIN
1973-09-04
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