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2 234 résultats pour « foncier »
Décision n° 14-348-1925 désignant M. Allys, administrateur des colonies, pour représenter l’Administration Caux opérations de bornage des immeubles à immatriculer.
pour l’immatriculation des immeubles au livre foncier de la colonie, afin de veiller
Décision n° 69-875/SG/FIN autorisant M. Ahmed Ismaël Bock à acquérir un immeuble sis À Djibouti, quartier 5, allée de la Cité .
terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 72-121/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahamoud Boreh à acquerir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud.
terrain plus vaste immatriculé au livre foncier du territoire sous
Décision n° 72-1457/SG/FIN autorisant la Société Immobilière de Djibouti et du T.F.A.I à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, au lieu dit « Salines Ouest ».
Salines Ouest », faisant partie du titre foncier n° 201, appartenant à la Compagnie des Salins
Décision n° 721 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Denis-de-Rivoyre et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 722 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Plateau du Marabout, et immatriculée au Ilaivre foncier du Territoire sous
Décision n° 73- 1194/SG/FIN autorisant M. Nicolas Solomonidis et M. Gaetano Trimarchi à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti – lot n° 143, zone industrielle sud (partie du T.F. 172).
terrain plus vaste, immatriculé au Livre Foncier du territoire sous
Décision n° 73-1102/SG/FIN autorisant M. Previtera à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF 1352/172).
terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1352/172
Décision n° 73-1107/SG/FIN autorisant M. Taher Said Seif à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF 1489).
terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 73-1112/SG/FIN autorisant M. G. Polisco à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF n° 1352).
terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 73-1120/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Ahmed A. Boukouche à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TE n° 1489 – lot n° 152).
terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 73-1127/SG/FIN autorisant M. Guido Muglioni à acquaérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF 201).
terrarin plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 73-1207/SG/FIN autorisant M. Jean Massida à acquérir deux terrains bâtis, sis à Djibouti – rue du, Marché (T.F. n° 183 et188).
immatrieulés au Livre Foncier du territoire sous
Décision n° 73-1244/SG/FIN autorisant M. Daniel Paoli à acquérir une parcelle de terrain bâtie. sise Ambouli. Titre fonciern° 906
bâtie, sise à Ambouli, immatriculée au livre foncier du Territoire sous
Décision n° 73-1332/SG/FIN autorisant M. Ilario Signori à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du TF 172).
terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous