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DELIBERATION n° 24/7e L portant virement de crédit de chapitre à chapitre au budget du service local, exercice 1968.

chapitre suivants. Des chapitres : 1.— Dette publique 8.— Ministère des Finances et du Plan‧‧‧Santé puclique et des Affaires sociales. 18.— Ministère de la Fonction publique 20.— Ministère

Arrêté n° 2007-0047/PR/MESN modifiant l’Arrêté n° 2006-0974/PR/MESN du 1er novembre 2006 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la santé (2006).

Santé, Membre Le secrétariat sera assuré par la Direction de l’Administration Publique. Article‧‧‧dans le corps de la Santé après la sortie du CFPS et acceptent leurs affectations

Décision n° 31-387-1929 instiluant une commission chargée de préparer les arrélés qui fixeront des modalités d’applicalion du décret du 30 novembre 1928 instituant des juridictives spéciales et le régime de la liberté surveillée.

santé, le chef du service des travaux publics, le directeur de l’école publique, membres

Décret n° 2025-284/PR/MB portant cadre institutionnel relatif aux réformes des Finances publiques.

Santé, l’Education nationale et la Formation Professionnelle, le Travail et la Fonction publique

Arrêté n° 2018-112/PR/MENSUR portant création du Diplôme d’Etat de Sage-femme  » Grade Licence Professionnelle « .

Institut Supérieur des Sciences de la Santé est habilité à mettre en place le programme‧‧‧ISSS ;– Un Représentant de la Fonction Publique ;– Un Représentant de l’Université ;– Un Représentant‧‧‧universitaire ;– Un Représentant du Ministère de la Santé ;– Un Médecin Gynécologue obstétricien ;– Trois Formatrices référentes

Loi n° 149/AN/02/4ème L portant sur l’Orientation Economique et Sociale de la République de Djibouti pour la période 2001-2010.

enfant, * Doter le pays d’une administration publique performante, apte à répondre aux exigences‧‧‧ainsi dégagées vers les secteurs prioritaires (Education, Santé, maintenance des équipements et des infrastructures), * Accorder‧‧‧active et des démonstrations pilotes, * Sécuriser la santé animale par la mise en œuvre

Décret n° 2012-244/PR/MEFIP portant adoption et application de la Nouvelle nomenclature budgétaire de l’Etat.

publiques ;– 02- Défense ;– 03- Ordre et sécurité publique ;– 04- Affaires économiques ;– 05- Protection‧‧‧environnement ;– 06- Logement et équipements collectifs ;– 07- Santé ;– 08- Loisirs, culture et culte ;– 09- Enseignement‧‧‧nature des transactions réalisées par l’administration publique que ce soit en terme d’encaissement

Arrêté n° 2006-0474/PR/MS portant conditions et modalités d’exercice des activités privées des médecins et dentistes affectés au Ministère de la Santé.

intéressé au Ministère de la Santé par voie hiérarchique. Article 4 : L’exercice‧‧‧exerce ou bien dans une autre structure publique après accord préalable des responsables de deux‧‧‧structures et du Ministère de la santé. Article 6 : Le prestataire de cette activité privée

Arrêté n° 2024-103/PR/MS Portant conditions et modalités d’exercice des activités privées des médecins et dentistes affectés au Ministère de la santé.

3éme niveau dépendant du Ministère de la Santé sont autorisés à exercer des activités privées‧‧‧exerce ou bien dans une autre structure publique après accord préalable des responsables de deux‧‧‧structures et du Ministère de la santé.Article 7 :Le prestataire de cette activité privée

Décret n° 5-133-1907 le 30 octobre 1907.

disposition du ministre de l’instruction publique, 1° Sur leur demande, aprés‧‧‧hors de France et pour raison de santé dûment justifiée, quelle que soit dans‧‧‧demande, soit d’office (pour raison de santé, pour cause de suppression d’emploi

Décret n° 4-419-1931 Promuigation de la convention de commerce et de navigation signée à Angora le 29 août 1929 entire la France et la Turquie et du protocole de signature portant la méme date.

lour des raisons de sûreté publique ou de défense du territoire : b) Par mesure‧‧‧police sanitaire, en vue de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes

Décret n° 2007-0167/PR/MENESUP fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti.

emploi et de la fonction publique ;7. d’un représentant du ministère chargé des finances‧‧‧représentant du ministère de la santé ; II. Au titre de l’administration de l’Université

Décision n° 1060/SG/FP nommant les membres d’une commission de réforme

délégué: membre ; — le Directeur du Service de Santé ou son délégué : membre : — le docteur Cesari‧‧‧membre : — MM. Robleh Beuh, chauffeur mécanicien Fonction publique et Idriss Mohamed, chauffeur mécanicien Travaux publics

DELIBERATION n° 79/7° L autorisant des virements de crédits de chapitre à chapitre, exercice 1969 La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

chapitre ci-après : des chapitres : 1. Dette publique (allocations viagères)…….. 5.000.000 8. Ministère des Finances‧‧‧véhicule personnel)……….8.900.000 10. Ministère de la Santé………………….. 15.000.000 12. Ministère de l’Enseignement‧‧‧intérieures. ……….. 5.500.000 18. Ministère de la Fonction publique……….. 1.500.000 20. Ministère des Affaires économiques

Décret n° 71-547 portant publication du règlement sanitaire international, adopté le 15 juillet 1969 par la XXII° Assemblée mondiale de la Santé (J.O.R.F. du 9 jüillet 1969, p. 6762).

Art. 1. — Le règlement sanitaire international, adopté le