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DELIBERATION n° 454/6° L accordant à la S.E.G.E.F-O.M.-Djibouti, là concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, lotissement du Marabout lot n° 557.

attribution définitive et autorisera lamutation du titre foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 477/6e L rendant exécutoire les délibérations n° 477/6e L et n° 478/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale.

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom des concessionnaires

DELIBERATION n° 478/6e L rendant exécutoire les délibérations n° 477/6e L et n° 478/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale.

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 488/6e L rendant exécutoire la délibération n° 488/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas autorisant la participation du Territoire au capital d’une nouvelle société hôtelière et accordant une concession provisoire à celle-ci.

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier sous le n° 592 au nom du Territoire

DELIBERATION n° le 16 avril 1951. Enregistrement et timbre

prêts consentis par les sociétés de crédit foncier en vue de la construction d’immeubles

DELIBERATION n° le 22 décembre 1952. portant modification du Code général des impôts directs et taxes assimilées

toute nature passibles de l’impôt foncier des propriétés bâties. « Il est dû lors même

Décision n° 1019 DU 23 JUIN 1966 :

chaussée et étage, sur le titre foncier n° 1025. La présente autorisation ne vaut

Décision n° 1107 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Plateau du Marabout, sur ie titre foncier n° 397 SCIM . La présente autorisation ne vaut

Décision n° 111/PCG autorisant M. Hizan Ghaleb à acquérir la moitié d’un immeuble sis à Djibouti, place Rimbaud

Djibouti, place Rimbaud, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 1153 DU 7 JUILLET 1966 :

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 117 Décisions concernant les Services Etat.

Serpent, et faisant partie du titre foncier no 109 appartenant à la Compagnie Européenne Immobilière

Décision n° 118 Décisions concernant les Services Etat.

Djibouti, rue Soleillet, et immatriculé au Livre foncier sous Jeln

Décision n° 1181 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

plateau du Serpent, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 1182 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

plateau du Marabout, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 1244 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Djibouti, boulevard Bonhoure, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous