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Décision n° n° 40 portant nomination d’une commission chargée de l’incinération de documents intéressant la défense nationale

Décision n° n° 62 portant nomination dune Commission chargée d’établir et de tenir à jour un contrôle des civils (fonctionnaires et particuliers) à évacuer pour raison de santé.

Décret n° le 19 janvier 1942 portant nomination dans la Légion d‘honneur

Décret n° le 26 janvier 1942 portant promotion et nomination dans la Légion d honneur

Arrêté n° 282 portant nomination par délégation du président de l’Office colonial des anciens combattants.

Décision n° 18 rapportant à compter de sa date la décision n° 1221 du 30 novembre 1939 annulant le contrat d’engagement de M. Ghaleb (Paul) à compter du 1er novembre 1939, date de sa nomination dans le cadre local de la Sûreté.

Arrêté n° 123 Portant nomination par délégation du président de l’Office colonial des anciens combattants.

Arrêté n° 429 relatif à la nomination d’assesseurs près les tribunaux indigène

Arrêté n° 1006 por tant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1942.

Arrêté n° n° 1015 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la colonie pour l’année 1942.

Arrêté n° 523 rapportant celui portant nomination de M. M. Haïd dans le cadre de la police de sûreté.

Arrêté n° 18 modifiant l’arrêté n° 1295 du 23 décembre 1939 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1940.

Arrêté n° 716 portant nomination du personnel du service du ravitaillement général de la colonie

Arrêté n° 716 portant nomination du personnel du service du ravitaillement général de la colonie

Arrêté n° 1157 parlant nomination des assesseurs titulaires du Tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis pour l’année 1941.