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Décision n° 74-1755/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

carrefour du Club. Hippique de Djibouti, Titre foncier n° 1332 à Djibouti

Décision n° 74-534/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif.

6/72 – 8/72 – 9/72 – 10/72 et 11/72 Crédit Foncier et Immobilier — n° 12/72 – Mandalidis

Décision n° 75-1619/SG/FIN autorisation Mme Askale Gochou à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, avenue de Brazzaville,

Djibouti, avenue de Brazzaville, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 997/SG/FIN autorisant la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail du Territoire Francais des Afars et des Issas à acquérir un immeuble sis à Djibouti..

mètres carrés et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Déclaration n° 263/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale.

Ambouli, titre foncier

Décret n° 2000-0033/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux périmètres de protection des captages de l’eau destinée à la consommation humaine.

servitudes qui sont inscrites sur le titre foncier à la demande du ministre chargé

Décret n° 2000-0251/PR/MHUEAT portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

matière d’infrastructure, d’équipement, d’aménagement foncier, d’habitat, d’urbanisme et de construction

Décret n° 2006-0022/PR/MEFPCP portant autorisation de vente immobilière de l’État.

serpent, boulevard Maréchal Lyautey, immatriculé au Livre Foncier de l’État sous les numéros

Décret n° 2006-0149/PRE relatif à la cession de terrains et accordant diverses exonérations.

enfin des exonérations de l’impôt :– foncier à compter de la date d’acquisition

Décret n° 2009-0101/PR/MEFPP portant transfert de propriété des droits accordés par le décret n°2006-0127/PR/MEFPC au profit de Cheik Ahmed Ben Rached Al Makthoum.

objet du TF 8829, souscrit au Livre Foncier au nom de Mr. Ibrahim Said Lootah

Décret n° 2021-045/PR/MET modifiant le Décret n° 2016- 072/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.

Aviation Civile ;* La bonne gestion du patrimoine foncier de l’Etat affecté aux exploitants

Décret n° 84-022/PR portant statuts de la société Laiterie d’Etat de Djibouti.

bornage officiel) défini par le titre foncier n° 3051. La valeur de ce terrain

Décret n° 99-0012/PR/MEFPCP portant donation d’un immeuble par la République de Djibouti à l’IGAD.

mètres carrés et immatriculé au livre foncier de Djibouti sous

Loi n° 108/AN/10/6ème L portant réorganisation du Ministère de l’Equipement et des Transports et fixant leurs attributions.

Etat ;– suivi de la gestion du patrimoine foncier de l’Etat affecté à l’aviation

Loi n° 151/AN/11/6ème L portant Organisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux sports.

mise en valeur du patrimoine foncier du Secrétariat d’Etat ;– la planification des besoins