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DELIBERATION n° 69/8e L la Commission Permanente de la Chambre des Députés, habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom-et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas un acte d’acquisition amiable de terrain. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1853/SG/CD du 18 novembre 1974) .

faisant partie du titre foncier n° 110, moyennant le prix global

DELIBERATION n° le 22 décembre 1952. portant modification du Code général des impôts directs et taxes assimilées

toute nature passibles de l’impôt foncier des propriétés bâties. « Il est dû lors même

Décision n° 1019 DU 23 JUIN 1966 :

chaussée et étage, sur le titre foncier n° 1025. La présente autorisation ne vaut

Décision n° 1063 DU 29 JUIN 1966 :

Ethiopie, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 1086/SG accordant une une autorisation préalable de construire.

type préfabriqué, à Ambouli, sur le titre foncier n° 348. La présente autorisation ne vaut

Décision n° 1107 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Plateau du Marabout, sur ie titre foncier n° 397 SCIM . La présente autorisation ne vaut

Décision n° 111/PCG autorisant M. Hizan Ghaleb à acquérir la moitié d’un immeuble sis à Djibouti, place Rimbaud

Djibouti, place Rimbaud, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 69-285/SG/FIN autorisant M. Mohamed Ahmed Kassim à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Lotissement du Stade

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 69-30/SG/FIN DU 6 JANVIER 1969

avenue Georges-Clemenceau, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 69-474/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahamoud Boreh, de nationalité éthiopienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti ( T.F.n° 275).

Afars, voie E, et immatricule au livre foncier du Territoire sous le numéro

Décision n° 69-480/SG/FIN autorisant la S. À American African Finance Corporation se dont le siège social est à Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti-Boulaos (T.F. n° 753).

Djibouti-Boulaos et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le numéro

Décision n° 69-610/SG/FIN autorisant M. Houssein Moumine Sahal, employé à la Banque de l’Indochine, à acquérir un immeuble, sis à Ambouli ( T.F.n° 525).

Ambouli, route circulaire, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 69-640/SG/FIN autorisant M. Ali Mohamed Ibrahim à acquérir un immeuble sis à Djibouti, rue de Royan (T.F. n° 1115).

Djibouti, rue de Royan, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 69-649/SG/FIN autorisant M. Gadenne Emile, à acquérir un immeuble sis à Dibouti, Plateau du Serpent (T.F. 687).

plateau du Serpent, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 69-649/SG/FIN autorisant M. Gadenne Emile à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. n° 687).

Plateau du Serpent, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous