Recherche plein texte
2 234 résultats pour « foncier »
DELIBERATION n° 333/6 L accordant à M. Ahmed Hassan Ahmed la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Arta. lot n° 48 bis du nouveau lotissement.
nitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concéssionnaire
DELIBERATION n° 334/6° L accordant à M. Warsama Mohamed Chire la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot no 5 du lotissement de l’Abattoir.
définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire
DELIBERATION n° 339 accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (boulevard de Gaulle)
définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire
DELIBERATION n° 347 accordant à M. Chehem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).
définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire
DELIBERATION n° 347 rendant exécutoire bération n° 347 du 16 juin 1962 deliberation Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Che- hem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).
définitive et au la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire
DELIBERATION n° 355 accordant à M. Houssein Ali Kassim la concession provisoire d’un terrain sis à Ambouli
définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire
DELIBERATION n° 363/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession
composant d’une partie du Titre foncier 619 et d’une parcelle de terrain domanial
DELIBERATION n° 370 accordant à M. Sayed Ahmed Alwan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 1
définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire
DELIBERATION n° 371 accordant à M. Gambelli Quintillo la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 83)
définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire
DELIBERATION n° 373 accordant à M. Saïd Ali Omar, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Quartier 1
définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire
DELIBERATION n° 374 accordant à M. Said Abdoulkader Guedi, la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, Quartier n° 4, Boulevard 4, Avenue 24.
définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire
DELIBERATION n° 378 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.
définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire
DELIBERATION n° 379 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.
définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire
DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.
réserves suivantes : a) Si aucun titre foncier n’existe sur la propriête, la demoition
DELIBERATION n° 382 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.
définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire