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Arrêté n° 09-315-1923 portant concession prorisoire à la Societe des salines d’une parcelle de terrain sise au quartier de l’ancien abattoir en borduré sud et est de la concession appartenant à la dite société..

après justification de l’immatriculation au livre foncier de la Colonie

Arrêté n° 1 Concession

Etat français sur le Livre foncier de la colonie

Arrêté n° 1 constatant l’appartenance au Domaine de l’Etat de certains immeubles affectés aux services civils de l’Etat, et à celui du Territoire Francais des Afars et des Issas de certains immeubles attribués au Territoire.

distraction de chaque immeuble au Livre foncier du Territoire. Art. 4 — La Commission mixte chargée

Arrêté n° 1.457 pris en Conseil d’Administration, autorisant une mutation immobilière.

plateau de Djibouti et immatriculé au livre foncier de la Colonie sous

Arrêté n° 10 autorisant Monsieur Rossi Téodoro, de nationalité italienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti

Boulaos et immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous le numéro

Arrêté n° 10-213-1914 Accordant à M. Nucléo la concession en toute propriété du lot n° 90 du plateau de Djibouti.

intervenir dans la suite sur le régime foncier de la Colonie. Art. 5—Les formalités

Arrêté n° 10-429-1932 Domaines,

avenue n° 2 et immatriculé au livre foncier de la colonie sous

Arrêté n° 10-449-1934 autorisant le trésorier payeur à faire emploi dans ses écritures du montant d’ex cotes irrécouvrables et indûment imposées de la colonie de la Côte française des Somalis de l’exercice 1932,

taxe sur vehicul les 5745 impot foncier 62 149 40 taxe sur les chien

Arrêté n° 101 arrêté n° 101, du 27 janvier 1938 pris en Conseil d’administration :

rôle supplémen taire de l’impôt foncier, urbain et rural (exercice 1937), comprenant un article

Arrêté n° 1011 en Conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot 162 du plateau de Djibouti.

plateau de Djibouti immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

Arrêté n° 1042 autorisant M. et Mme Enrico Dell’Erba, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Diibouti, plateau du Serpent.

Serpent, avenue Pasteur, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 1045 accordant à Houssein Ahmed Cassim un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur du lot; de terrain de 600 mètres carrés sis derrière le cinéma « Odéon »

derrière le cinéma « Odéon », immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

Arrêté n° 1046 accordant un délai supplémentaire d’un an à M. Djama Ali pour la mise eu valeur d’un terrain de 350 mètres carrés sis boulevard De-Gaulle

boulevard De-Gaulle, immatriculé au Livre- foncier de la colonie sous

Arrêté n° 1051 autorisant la Société J. J. Kothari et Cie, de nationalité indienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti

Marchand et immatrieulé au Livre Foncier du Territoire sous

Arrêté n° 1072 autorisant M. Marinelli de nationalité italienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

Plateau du Serpent, immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous le numéro