Recherche plein texte

Décret n° 2011-003/PR/MEFPCP portant création et organisation de l’Agence Comptable des Hôpitaux de Djibouti.

moins 5 années dans l’Administration publique et nommé par Arrêté pris en Conseil‧‧‧établissements médicaux rattachés au Ministère de la Santé, que sont :– l’Hôpital Général Peltier

Décret n° 84-058/PR/FP déterminant les conditions de certaines positions des fonctionnaires et de certaines modalités de cessation définitive de fonctions.

proposition du Ministre de la Fonction Publique et après avis du Ministre dont relève‧‧‧avis du conseil de la santé, reprendre son service. Dans le cas de la mise‧‧‧résulte d’un avis du conseil de santé qu’il doit normalement pouvoir reprendre

Décret n° 28/07/1939 28/07/1939

Paris par le Conseil supérieur de santé du ministère des colonies, à Marseille, Bordeaux‧‧‧services civils dans une administration publique de l’Etat ou des colonies, accomplis‧‧‧conditions prévues par le règlement d’administration publique du 1er novembre 1928 portant organisation

Décret n° 2021-100/PR/MTRA portant réécriture et harmonisation des statuts particuliers des fonctionnaires.

révision des textes statutaires de la Fonction Publique est composée de :– Secrétaire Exécutif chargé‧‧‧Budget ;– La Représentante du Ministère de la Santé ;– Le Représentant du Ministère de l’Education‧‧‧révision des textes statutaires de la fonction publique a pour mission de procéder

Arrêté n° 78-1049/MCITT portant création d’une commission d’enquête technique pour l’accident aérien survenu le 25 septembre 1978.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 07-69-1902 relatif au mode de déclaration des maladies contagieuses.

Article Premier. Les docteurs, officiers de santé, médecins

Arrêté n° 65/93/S.P.C.G. portant règlementation en Côte Française des Somalis du logement des Membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents des Services Territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

représentant, membre; — le Ministre de la Fonction publique ou son représentant, membre ; —— un représentant‧‧‧publics ; 12 Le Directeur du Service de Santé, conseiller technique dùu Ministre de la Santé‧‧‧conseiller technique du Ministre de la Fonction publique : 17° Le chef du Service des Contributions

Décret n° 2022-047/PRE pris pour l’application de la Loi n° 74/AN/20/8ème L portant création de l’autorité de régulation multisectorielle de Djibouti (ARMD)

Conseil de Régulation appartenant à la fonction publique sont de droit et sur leur demande‧‧‧prescriptions exigées par la protection de la santé et de l’environnement‧‧‧public, la défense nationale et la sécurité publique, prévues par les réglementations générales et sectorielles

Arrêté n° 2011-046/PR/MS portant publication de la liste nationale des médicaments et des matériels essentiels, année 2010, 2ème révision.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DELIBERATION n° 350/7 L la Chambre des Députés portant transfert et création de postes budgétaires et ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local — budget de fonctionnement et d’équipement de l’exercice 1973.

Chapitre 11-6 : Ministère de la Santé (mat.) .. 4.388.000 — Chapitre 12-4 : Ministère‧‧‧Chapitre 19-38 : Ministère de la Fonction publique (mat.) …… 346.000 — Chapitre 20-7 : Ministère

Décret n° 26/03/1939 portant organisation du cadre général des ingénieurs radioélectriciens coloniaux.

Paris par le conseil supérieur de santé du ministère des colonies, à Marseille, à Bordeaux‧‧‧services civils dans une administration publique de l’Etat ou des colonies, accomplis‧‧‧conditions prévues par le réglement d’administration publique du 1er novembre 1928, portant organisation

Décret n° 91-029/PRE/DEF Relatif au statut particulier des Médecins et Pharmaciens Chimistes militaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décret n° 91-029/PR/DEF relatif au statut particulier des medecin et pharmaciens chimistes militaires

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décret n° 2008-0183/PR/MS fixant les modalités d’inscription des mentions qui doivent être portées sur la couverture extérieure des paquets et emballage contenant des produits de tabac.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 2017-170/PR/MENFP portant modification de l’Arrêté n° 2002- 0487/PR/MENESUP portant création d’une Commission Nationale pour l’Education, la Science et la Culture (CNESC).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT