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Arrêté n° 65/47/SPCG accordant à M. Ismail Ali Youssouf la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli.

immatriculée au Livre foncier sous

Arrêté n° 65/48/SPCG accordant à M. Ahmed Ramadan la concession d’une parcelle de terrain.sise à Djibouti, avenue de Brazzaville (T.F. n° 821)

avenue de Brazzaville, et immatriculée.au Livre foncier sous

Arrêté n° 656 portant déchéance de la Société industrielle de Djibouti de ses droits de concession provisoire sur le loi n° 16 de l’Arta.

lotissement de l’Arta, immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

Arrêté n° 657 déclassant une parcelle de terrain sise à Boulaos, au domaine public et incorporant ladite parcelle au domaine privé de l’Etat.

immeuble « Brise le mer », immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

Arrêté n° 657 relatif à la déchéance de leurs droits dé concession aux héritiers de la succession Nadji Mohamed

ville de Djibouti, immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

Arrêté n° 64/31/SPCG ordonnant une enquête administrative en vue d’expropriation pour cause d’utilité publique du terrain dit «pare à charbon» sis à Djibouti, appartenant à la Société Européenne Immobilière et Commerciale, destiné à l’extension du port de Djibouti et construction de magasins.

Djibouti (plateau du Marabout), immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 64-467-1935 Dégrèvements

contribuable suivant le dégrèvement de l’impôt foncier pour l’année 1935: Article 64 (rôle

Décision n° 997/SG/FIN autorisant la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail du Territoire Francais des Afars et des Issas à acquérir un immeuble sis à Djibouti..

mètres carrés et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 66/30/SPCG accordant à L’Etat français, pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis, Ste concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, route de l’Aérosare (lots n° 50 à 54 inclus), T. EF. 815

inclus) et immatriculés au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 66/31/SPCG accordant à l’Etat Français, pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis, la concession définitive d’une parcelle de terrain. sise à Arta (T.F. 438)

carrés, sise Arta, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 66/32/SPCG accordant au Club Hippique de Djibouti la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli (T.F. 829).

sise à Ambouli, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 66/33/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti plateau du Serpent (lot 410, T.F. 819)

immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 66/34/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. 825).

Djibouti, quartier 4. et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 66/35/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle dé terrain sise à Djibouti (lot 511. T.F. 647)

immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 66/36/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 1. T.F. 894)

boulevard d’Ambouli et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous