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Arrêté n° 29 DÉCEMBRE 1959 relatif aux règles de la gestion financière et comptable des Offices locaux des Postes et Télécommunications des Territoires d’Outre-Mer.

réserve des dispositions particulières concernant le régime foncier dans certains territoires. Art. 6. — L’agent

Arrêté n° 281/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain.

après : Art. 2. — Les mutations au Livre foncier seront effectuées sur réquisition de chaque concessionnaire

DELIBERATION n° 337 autorisant le Chef du Territoire à passer un acte d’achat pour 58 hectares de terrain appartenant à la « Compagnie des Salines du Midi et des Salines de Djibouti ».

hectares faisant partie du Titre Foncier n°. 201. L’achat sera effectué sur la base

DELIBERATION n° 337/6°L accordant à M. Ismaël Roble Guedi la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 10 du lotissement de l’Abattoir.

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 338 accordant à M. Abdi Dembil Egal la concession provisoire dun terrain sis au Plateau du Serpent

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du Concessionnaire

DELIBERATION n° 338/6° L accordant à l’Etat Français (Ministère des Armées, pour les besoins de l’Armée) la concession provisoire d’un terrain Sis à Randa.

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom dù concéssionnaire

DELIBERATION n° 339 accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (boulevard de Gaulle)

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 28-92-1904 rendant exécutoire le budget de l’exercice 1904.

contributions diverses …. 303.800 CHAPITRE III Impôt foncier …. 20.000 CHAPITRE IV Produits divers …. 86.000 CHAPITRE

Arrêté n° 28-479-1936 mettant à la disposition de l’autorité militaire le lot n° 11 de la plaine de Djibouti,

français sous le n° 202 du Livre foncier de la colonie

Arrêté n° 272 relatif à la concession provisoire à titre onéreux du lot n° 91 de la ville de Djibouti

ville de Djibouti, immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

DELIBERATION n° 363/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession

composant d’une partie du Titre foncier 619 et d’une parcelle de terrain domanial

Arrêté n° 271 relatif à la concession provisoire à titre onéreux d’un terrain bâti à M. Farah Samatar

place ArthurRimbaud et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

DELIBERATION n° 368/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom du Territoire français des Afars et des Issas, un bail emphytéotique (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1366/SG/CD du 11 septembre 1973).

ensémble plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

DELIBERATION n° 370 accordant à M. Sayed Ahmed Alwan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 1

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 371 accordant à M. Gambelli Quintillo la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 83)

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire