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2 234 résultats pour « foncier »
Décision n° 69-931/SG/FIN autorisant M. Hassan Roblé Fod à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier 5, allée de la Cité.
terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 69-948/SG/FIN autorisant la S.A. Banque Nationale pour le Commerce et lIndustrie (Océan Indien), à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier de la Plaine (titre fontier n° 922).
Plaine, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 692/SG/FIN autorisant M. Hassan Ahmed Youssouf, employé à l’hôpital Peltier de Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 5.
terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 695/SG/FIN autorisation M. Darar Djibril Bandon, employé des Etablissements Massida à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti Quartier 5.
terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté additif n° 2010-0311/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “HEEGO”.
impôt sur les bénéfices et le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes
Décision n° 70-176/SG/FIN autorisant Mme Amoune Mohamed Houmedane à acquérir un immeuble sis à Djibouti, rue Soleillet (T.F.n° 320).
Djibouti, rue Soleillet, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 70-246/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahmoud Boreh à acquérir un local à Usage Commercial.
Djibouti, bouleyard Bonhoure, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 70-430/SG/FIN autorisant M. Abdi Hassan Hersi à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 5.
terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 70-500/SG/FIN autorisant M. Sayed Mahamoud Djilani à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade .
terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 122 de l’Assemblée Territoriale de la CFS.
définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire
Arrêté n° 1236 pris en Conseil d’administration attribuant à titre définitif à Abdallah Abdourahman Tarmoun le terrain compris au lot n° 158 du plateau de Djibouti, d’une superficie de 271 n° 45.
immatriculé sous le n° 227 du Livre foncier de la colonie. d’une superficie
Arrêté additif n° 2010-0324/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “LM DELTA”.
impôt sur les bénéfices et le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes
Arrêté n° 124 autorisant M. Luigi Latini, de nationalité italienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent.
passage à niveau, et immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous
Arrêté n° 125 faisant concession en toute propriété à M. de Sinéty d’un terrain d’une superficie de 88 h. 55 arcs situé au lieu dit « Gabode »
intervenir dans la suite sur le régime foncier de la Colonie. Art. 6. — Les formalités
Arrêté n° 1264 portant concession provisoire à M. Sahatdjian d’une, parcelle- de terrain de 3.951 m2 34, sise à l’Arta
ononcera l’attributiondéfinitiveetautoriseralamu-tationdu titre foncier aunomdu conces-sionnaire