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2 234 résultats pour « foncier »
Arrêté n° 1270 portant concession définitive a la Société des « Anciens Comptoirs Ries », d’une parcelle de terrain de 1.196 mètres carrés, sise au plateau du Serpent
immatriculée au Livre foncier sous le n° 413, accordée en concession provisoire par arrêté
Arrêté n° 1271 portant cocession définitive à la Société « Gellatly I-IanUey and C° » d’une par celle de terrain de 1.20O mètres carrés, sise au plateau du Serpent
immatriculée au Livre foncier sous le n° 424 accordée en concession provisoire par arrêté
Arrêté n° 1272 portant concession définitive à la C. G. 13. A. d’une parcelle de terrain de 1.409 mètres carrés, sise au plateau du Marabout
Marabout, àDjibouti, immatriculé eau Livre foncier sous le n° 434 et accordé en concession provisoir
Arrêté n° 1273 portant concession définitive à la C. G. E. A. d’une parcelle de terrain de 1.245 mètres carrés, sise au plateau du Serpent
plateau’duSerpent àDjibouti, immatriculée au Livre foncier sous lé n° 433, et accordée en concession
Arrêté n° 1274 portant concession définitive à la Société « li. Savon et Cic » d’une parcelle de terrain de 1.200 mètres carrés, sise à Djibouti
carrés, sise à Djibouti,immariculée au Livre foncier sous le n° 425, accordée en concession
Arrêté n° 1275 portant concession définitive à M. Sahatdjian d’un lot de terrain bâti, sis à Djibouti
Djibouti, boulevard Bonlioure, immatriculé au Livre foncier sous le n°395, qui lui avait été
Arrêté n° 1277 autorisant M.Thedoro Rossi, de nationalité italienne, à acquérir un terrain bâti sis au plateau du Marabout.
terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sousde ns au nom, de Jargocicié
Arrêté n° 1279 autorisant Mme Hajo Gulam Kader, veuve de Kassim Nour de nationalité britannique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.
Londres et immatriculé au livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 128 accordant à Saied Ramadan, la concession en toute propriété du lot n° 111 DU PLAN DE Djibouti.
intervenir dans la suite sur le régine foncier de la colonie. Art. 5. — Les formalités
Arrêté n° 1285 autorisant M.Dimitri Salavouras, électricien, de nationalité hellénique, à acquérir un terrain non bati à Djibouti.
terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 13 avril 1964 AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE ADMINISTRATIVE en vue d’expropriation conditionnelle pour cause d’utilité publique
Djibouti (plateau du Marabout), immatriculée au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 13-213-1914 Accordant à M.M. . Goolomaly Mulla Mohamedally & Cie la concession en toute propriété du lot n° 81 . 117 du pleau de Djibouti.
intervenir dans la suite sur le régime foncier de la Colonie. Art. 5—Les formalités
Arrêté n° 13-260-1918 portant désignation du fonctionnaire chargé de représenter l’Administration aux opérations d’immatriculation.
pour l’immatriculation des immeubles au livre foncier de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 13-270-1919 portant concession à titre provisoire, d’une parcelle de terrain en faveur du sieur Ali Sarem.
après justification de l’immatriculation au livre foncier du terrain à lui concédé
Arrêté n° 131 accordant à Abdourahmane Hadji Cowas Khan une concession provisoire à Djibouti.
intervenir dans la suite sur le régime foncier de la colonie. Art. 10. — Les formalités