LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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2 234 résultats pour « foncier »

1321.Arrêtén° 12 du 31/12/1950🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1270 portant concession définitive a la Société des « Anciens Comptoirs Ries », d’une parcelle de terrain de 1.196 mètres carrés, sise au plateau du Serpent

immatriculée au Livre foncier sous le n° 413, accordée en concession provisoire par arrêté

Actes du Pouvoir Localn° 1270
1950-12-20
1322.Arrêtén° 12 du 31/12/1950🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1271 portant cocession définitive à la Société « Gellatly I-IanUey and C° » d’une par celle de terrain de 1.20O mètres carrés, sise au plateau du Serpent

immatriculée au Livre foncier sous le n° 424 accordée en concession provisoire par arrêté

Actes du Pouvoir Localn° 1271
1950-12-20
1323.Arrêtén° 12 du 31/12/1950🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1272 portant concession définitive à la C. G. 13. A. d’une parcelle de terrain de 1.409 mètres carrés, sise au plateau du Marabout

Marabout, àDjibouti, immatriculé eau Livre foncier sous le n° 434 et accordé en concession provisoir

Actes du Pouvoir Localn° 1272
1950-12-20
1324.Arrêtén° 12 du 31/12/1950🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1273 portant concession définitive à la C. G. E. A. d’une parcelle de terrain de 1.245 mètres carrés, sise au plateau du Serpent

plateau’duSerpent àDjibouti, immatriculée au Livre foncier sous lé n° 433, et accordée en concession

Actes du Pouvoir Localn° 1273
1950-12-20
1325.Arrêtén° 12 du 31/12/1950🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1274 portant concession définitive à la Société « li. Savon et Cic » d’une parcelle de terrain de 1.200 mètres carrés, sise à Djibouti

carrés, sise à Djibouti,immariculée au Livre foncier sous le n° 425, accordée en concession

Actes du Pouvoir Localn° 1274
1950-12-20
1326.Arrêtén° 12 du 31/12/1950🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1275 portant concession définitive à M. Sahatdjian d’un lot de terrain bâti, sis à Djibouti

Djibouti, boulevard Bonlioure, immatriculé au Livre foncier sous le n°395, qui lui avait été

Actes du Pouvoir Localn° 1275
1950-12-20
1327.Arrêtén° 9 du 01/10/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1277 autorisant M.Thedoro Rossi, de nationalité italienne, à acquérir un terrain bâti sis au plateau du Marabout.

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sousde ns au nom, de Jargocicié

Actes du Pouvoir Localn° 1277
1964-08-31
1328.Arrêtén° 11 du 30/11/1961🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1279 autorisant Mme Hajo Gulam Kader, veuve de Kassim Nour de nationalité britannique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

Londres et immatriculé au livre foncier du Territoire sous

Actes du Pouvoir Localn° 1279
1961-11-22
1329.Arrêtén° 198 du 30/04/1913🏛 Période coloniale

Arrêté n° 128 accordant à Saied Ramadan, la concession en toute propriété du lot n° 111 DU PLAN DE Djibouti.

intervenir dans la suite sur le régine foncier de la colonie. Art. 5. — Les formalités

Actes du Pouvoir Centraln° 128
1913-04-19
1330.Arrêtén° 9 du 01/10/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1285 autorisant M.Dimitri Salavouras, électricien, de nationalité hellénique, à acquérir un terrain non bati à Djibouti.

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Actes du Pouvoir Localn° 1285
1964-09-03
1331.Arrêtén° 4 du 01/05/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 13 avril 1964 AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE ADMINISTRATIVE en vue d’expropriation conditionnelle pour cause d’utilité publique

Djibouti (plateau du Marabout), immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Actes du Pouvoir Localn° 13
1964-04-07
1332.Arrêtén° 213 du 31/07/1914🏛 Période coloniale

Arrêté n° 13-213-1914 Accordant à M.M. . Goolomaly Mulla Mohamedally & Cie la concession en toute propriété du lot n° 81 . 117 du pleau de Djibouti.

intervenir dans la suite sur le régime foncier de la Colonie. Art. 5—Les formalités

Actes du Pouvoir Centraln° 13-213-1914
1914-07-11
1333.Arrêtén° 260 du 30/06/1918🏛 Période coloniale

Arrêté n° 13-260-1918 portant désignation du fonctionnaire chargé de représenter l’Administration aux opérations d’immatriculation.

pour l’immatriculation des immeubles au livre foncier de la Côte Française des Somalis

Actes du Pouvoir Centraln° 13-260-1918
1918-06-18
1334.Arrêtén° 270 du 30/04/1919🏛 Période coloniale

Arrêté n° 13-270-1919 portant concession à titre provisoire, d’une parcelle de terrain en faveur du sieur Ali Sarem.

après justification de l’immatriculation au livre foncier du terrain à lui concédé

Actes du Pouvoir Localn° 13-270-1919
1919-04-21
1335.Arrêtén° 198 du 30/04/1913🏛 Période coloniale

Arrêté n° 131 accordant à Abdourahmane Hadji Cowas Khan une concession provisoire à Djibouti.

intervenir dans la suite sur le régime foncier de la colonie. Art. 10. — Les formalités

Actes du Pouvoir Centraln° 131
1913-04-19
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