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Arrêté n° 14-333-1924 portant transfert de droits provisoires par le sieur Mohamed Hanif sur à une parcelle de terrain sise à Bender-Djérid.

concession au â »ln re foncier de la colonie. Art -3— Du seul fait

Arrêté n° 1409 autorisant Messieurs Ahmed et Abdoul Kader Salem Mohamed Bachanfar, de nationalité britannique, à acquérir deux terrains sis à Djibouti

immatriculés au livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 1423 portant acquisition par M. Ali Coubèche d’un immeuble en pierre construit sur le lot n » 151 ter du plateau de Djibouti.

plateau de Djibouti et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

Arrêté n° 1423 portant affectation de parcelles de terrain dans le cercle d’Ali Sabieh

Sabieh et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 541, sur laquelle était installée

Arrêté n° 1472, autorisant M. Mohamed Hanif Abdoulkader de nationalité éthiopienne, à acquérir un immeuble à Ambouli

Ambouli et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 15-213-1914 accordant à M. M. Goolemaly Mulla Mohamedally et Cie. la concession en toute propriété du lot n° 18 du Plateau de Djibouti.

intervenir dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie. Art. 5- Les formalités

Arrêté n° 15-309-1922 accordant à la Communauté musulmane, la concession provisoire d’un terrain adjacent à la mosquée Hadji-Diden.

apres jusüfication de l’immatriculation au livre foncier de la colonie

Arrêté n° 151 pris en Conseil d’Administration, faisant concession définitive à la Maison F. Liviérato, du lot n° 4 du quartier de l’abattoir.

mètres carrés (582 m²) immatriculé au Livre Foncier de la Coloni: sous

Arrêté n° 153 pris en Conseil d’Administration, faisant concession définitive à M. N.D. Kalos, d’un immeuble sis à Boulaos.

deux mille mètres carrés, immatricule au Livre Foncier de la colonie sous

Arrêté n° 1537, rendant exécutoires les délibérations domaniales n° 1/6° L à 5/6° L et 7/6° L à 18/6° L du 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoriale

route circulaire d’Ambouli, le titre foncier n° 770, la clôture de la Base Aérienne

Arrêté n° 1538 autorisant M. Edigio Carnelli, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Ambouli

terrain plus vaste immatriculé au Tivre Foncier du Territoire sous

Arrêté n° 154 pris en Conseil d’Administration, autorisant la Société « Maison Livierato, S.A Liviérato Katsaitis frères et Cie successeurs » à acquérir de la succession F. Liviérato d’un immeuble édifié sur le lot n°4.

ancien abattoir et immatriculé au Livre Foncier de la Colonie, sous

Arrêté n° 16-321-1923 autorisant Abdallah Wali Chapsi, à céder à la maison G. M. Mohamedally et Cie les droits qu’il détient sur la concession trentenaire n° 146 du Plateau de Djibouti.

immatriculation de la concession au livre foncier de la Colonie

Arrêté n° 1611 autorisant M. Benatti Nando de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

boulevard Bonhour, et immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous

Arrêté n° 166 pris en Conseil d’administration, portant affectation d’une parcelle de terrain.

plateau du Marabout et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous