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Arrêté n° 101 arrêté n° 101, du 27 janvier 1938 pris en Conseil d’administration :

rôle supplémen taire de l’impôt foncier, urbain et rural (exercice 1937), comprenant un article

Arrêté n° 1011 en Conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot 162 du plateau de Djibouti.

plateau de Djibouti immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

Arrêté n° 1011 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définit ive du lot 162 du plateau de Djibouti.

plateau de Djibouti immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le numéro

Arrêté n° 1018 portant; approbation de rôles des contributions directes

Traitements et salaires 5.120 Amendes 33580 Foncier 8.748 TOTAI,… 2.002.341 Soit la somme de deuxmillions

Arrêté n° 1042 autorisant M. et Mme Enrico Dell’Erba, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Diibouti, plateau du Serpent.

Serpent, avenue Pasteur, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 1045 accordant à Houssein Ahmed Cassim un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur du lot; de terrain de 600 mètres carrés sis derrière le cinéma « Odéon »

derrière le cinéma « Odéon », immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

Arrêté n° 1046 accordant un délai supplémentaire d’un an à M. Djama Ali pour la mise eu valeur d’un terrain de 350 mètres carrés sis boulevard De-Gaulle

boulevard De-Gaulle, immatriculé au Livre- foncier de la colonie sous

Arrêté n° 1051 autorisant la Société J. J. Kothari et Cie, de nationalité indienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti

Marchand et immatrieulé au Livre Foncier du Territoire sous

Arrêté n° 1072 autorisant M. Marinelli de nationalité italienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

Plateau du Serpent, immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous le numéro

Arrêté n° 1074 pris en Conseil d’administration, attribuant à M.N.-D, Kalox une parcelle de voie publique déclassée.

triculé sous le n° 29 du Livre foncier de la colonie,déclassée du Domaine publie

Arrêté n° 1075 pris en Conso d’administration, catribuant à la Compagnie de l’Afrique-Orientale deux parcelles de terrain du Domaine public déclassées.

immatriculé sous le n° 112 du Livre foncier de la colonie, déclassées du Domaine publie

Arrêté n° 1077 pris en Conseil d’administration. portant déclassement du Domaine public.

immatriculé sous le n° 11% du Livre foncier de la colonie et comprises dans

Arrêté n° 1078 pris en Conseil d’administration, attribuant à M.Marill une parcelle de roie publique déclassée.

immatriculé sous le n° 61 du Livre foncier de la colonie, déclassée du Domaine public

Arrêté n° 11 février 1937 portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage à la Cote française des Somalis

lasticité, jusqu’au 1er foncier 1938. ARTICLE 110. — exception. Le présent règlement ne s’appliquera

Arrêté n° 11-213-1914 accordant à M. Nocéda la concession en toute propriété du lot n° 118 du Plateau de Djibouti.

pourraientintervenir dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie. Art.5—Les formalités