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2 234 résultats pour « foncier »
Arrêté n° 1078 pris en Conseil d’administration, attribuant à M.Marill une parcelle de roie publique déclassée.
immatriculé sous le n° 61 du Livre foncier de la colonie, déclassée du Domaine public
Arrêté n° 11 février 1937 portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage à la Cote française des Somalis
lasticité, jusqu’au 1er foncier 1938. ARTICLE 110. — exception. Le présent règlement ne s’appliquera
Arrêté n° 11-213-1914 accordant à M. Nocéda la concession en toute propriété du lot n° 118 du Plateau de Djibouti.
pourraientintervenir dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie. Art.5—Les formalités
Arrêté n° 11-270-1919 accordant à titre provisoire la concession de parcelles de terrain au sieur Anderjée Manechchand.
après justification de l’immatriculation au livre foncier des terrains à lui concédés
Arrêté n° 11-315-1923 portant concession provisoire au nomme Mohamed Hassin, d’une parcelle de terrain, sise à Bender Djedid.
immatriculation du dit lot au livre foncier de la colonie. Art 5. L’immatriculation
Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936
français, sous le n° 188 du Livre foncier de la colonie
Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936
Livre foncier de la colonie et sur une maison en pierres sise au Bender, quartier
Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936
français, sons le n° 154 du Livre foncier de la colonie
Arrêté n° 1143 autorisant l’acquisition d’un immeuble.
immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 256, au nom des héritiers
Arrêté n° 1147 accordant un délai supplémentaire
boulevard de Gaulle, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 1148 accordant, à M. Ali Coubèche, un délai supplémentaire
Serpent à Djibouti et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 1186 portant dégrèvement en matière de cotes irrécouvrables.
après : Contribution des patentes…. 33.966 30 Impôt foncier…………………. 675 » Impôt personnel……………… 4.965 » Impôt
Arrêté n° 1191 portant rejet de réclamations, portant dégrèvements et modération en matière de contributions directes.
rôle primitif de 1950. Impôt foncier. 13,997 » Article 3. — Sur la réclamation
Arrêté n° 124 autorisant M. Luigi Latini, de nationalité italienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent.
passage à niveau, et immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous
Arrêté n° 1270 autorisant M.Roccodi Carmine de nationalité italienne, à acquérir un terrain bâti sis au plateau du Marabout.
plateau du Marabout, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous