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Décret n° 2014-246/PR/MD fixant le Statut particulier du personnel paramédical du Service de Santé des Armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 150 portant réorganisation de la Milice du Territoire Francais des Afars et des Issas

TITRE Ier ORGANISATION Article 1er. —Définition 1.2. La

Décret n° 73-643 relatif aux formalités qui doivent être observées dans l’instruction des déclarations de nationalité, des demandes de naturalisation ou de réintégration, des demandes tendant à obtenir l’autorisation de perdre la qualité de Français, ainsi qu’aux décisions de perte et de déchéance de la nationalité française.

certificat médical constatant son état de santé. Art. 36. — Lorsque le postulant est sous‧‧‧nationalité française par décision de l’autorité publique. Art. 47. — Les décrets qui déclarent dans

Décret n° 2009-0197/PR/MAEM portant organisation et fonctionnement du Laboratoire National d’Analyse Alimentaires.

compétente)) ;– un représentant du Ministère de la Santé ;– un représentant du Ministère de l’Economie‧‧‧tenues selon les règles de la comptabilité publique et éventuellement selon les règles définies dans

DELIBERATION n° 125/6e L portant statuts de la Garde territoriale

dessus. 3° Licenciement pour raison de santé : Il est motivé par un rapport médical‧‧‧fonctionnaires et agents de la Fonction publique. Art. 81. —Les dispositions touchant les avances

Décret n° 2001-0156/PRE fixant les attributions du Premier Ministre et des Ministères.

œuvre et de coordonner la politique de Santé. Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme‧‧‧Intérieur est chargé de garantir la sécurité publique et civile, d’organiser les élections

Circulaire n° 18-287-1920 ministérielle au sujet de la loi du 26 octobre 1919.

dispositions ; le règlement d’administration publique ne fait que rendre plus claires, en s’inspirant‧‧‧titre civil, si leur état de santé les rendait nécessaire. J’appelle votre attention‧‧‧lesdites affections . Le conseil supérieur de santé des colonies, qui a qualité pour émettre

Loi n° 150/AN/24/9ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2025.

primes de gardes du ministère de la Santé ne sont pas dorénavant prises en charge‧‧‧collaboration avec la direction de la Dette publique et la Direction du Contrôle des dépenses‧‧‧trésorerie est élargi aux ministères sociaux (Éducation, Santé) au niveau de leurs Secrétaires Généraux respectifs

Décret n° 2007-0119/PR/MAEM portant statuts de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti – ONEAD.

Capital SocialL’ONEAD est une entreprise publique appelée à ouvrir son capital social aux participations‧‧‧Territoire ;– le Représentant du Ministère de la Santé ;– le Représentant du Ministère de l’Intérieur‧‧‧ensemble des personnels de l’entreprise publique. Il en assure la gestion dans le respect

Décret n° 2015-287/PRE portant Organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

Budget ;– Un Représentant du Ministère de la Santé ;– Un Représentant du Ministère de l’Education‧‧‧oeuvre des projets informatiques des institutions publique et autres partenaires ;– Sensibiliser la direction générale

Loi n° 138/AN/16/7ème L portant Code Minier.

prévues par la loi, déclarer l’utilité publique et autoriser le titulaire du titre minier‧‧‧travail et de protection de la santé des employés ;12. Donner à ses activités

Loi n° 9-327-1924 LOI complétant la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités où moralement abandonnes (puissance paternelle).

manque de direclion nécessaire, soit la santé, soit la sécurité, soit la moralité de leurs‧‧‧réquisitions. Le jugement est prononcé en audience publique. Il peut être déclaré exécutoire nonobstant opposition

Loi de finances n° 181/AN/22/8ème L portant Budget Initial de l’Etat de l’exercice 2023.

primes de gardes du ministère de la Santé ne sont pas dorénavant prises en charge‧‧‧collaboration avec la direction de la dette publique et la Direction du contrôle des dépenses‧‧‧trésorerie est élargi aux ministères sociaux (Éducation, Santé) au niveau de leurs Secrétaires Généraux respectifs

Loi n° 19/AN/08/6ème L définition et organisation du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.

sera désignée par le ministre de la Santé. Le ministre des Affaires Musulmanes‧‧‧coordination avec les associations d’utilité publique dans le domaine des activités socioculturelles

Décret n° 2000-0033/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux périmètres de protection des captages de l’eau destinée à la consommation humaine.

matière d’expropriation pour cause d’utilité publique. Article 8 : Sans préjudice de l’application‧‧‧Solidarité Nationale,– Le Ministre de la Santé,– Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme