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1381.ArrêtéN° n° 19 du 15/10/2012

Arrêté n° 2012-0629/PR/MDCC portant Agrément au Code des Investissements de la société « Cimenterie d’Ali-Sabieh » pour un projet de production et commercialisation des ciments.

impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2012-0629/PR/MDCC

2012-10-03

1382.ArrêtéN° n° 20 du 31/10/2012

Arrêté n° 2012-0653/PR/MEFIP arrêté complémentaire à l’arrêté 2012-0323/PR/MEFIP du 21 mai 2012 affectant des parcelles de terrains au profit du Fond de l’Habitat.

Article 3 : Le terrain objet du Titre Foncier n°13062 qui est implanté dans

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 2012-0653/PR/MEFIP

2012-10-20

1383.ArrêtéN° n° 8 du 30/04/2013

Arrêté n° 2013-267/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société : “SOMCABLE SARL” pour un projet de mise en place et d’exploitation de câble de fibre optique transfrontalier.

impôt sur les bénéfices et sur le foncier ; droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2013-267/PR/MDC

2013-04-22

1384.ArrêtéN° n° 8 du 30/04/2013

Arrêté n° 2013-268/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “OKAR INVESTMENT” pour un projet de mise en place une usine de production et de confection de tout type de vêtement dans la région de Dikhil.

impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2013-268/PR/MDC

2013-04-22

1385.ArrêtéN° n° 8 du 30/04/2013

Arrêté n° 2013-269/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “Djibouti Petroleum” pour un projet de stockage et distribution des carburants.

impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2013-269/PR/MDC

2013-04-22

1386.ArrêtéN° n° 8 du 30/04/2013

Arrêté n° 2013-275/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements du programme intégré d’investissement de la multinationale « FABTECH GROUP OF COMPAGNIES »

impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2013-275/PR/MDC

2013-04-28

1387.ArrêtéN° n° 10 du 30/05/2013

Arrêté n° 2013-302/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “Djibouti Power Light” pour un projet de production de l’énergie renouvelable.

impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2013-302/PR/MDC

2013-05-22

1388.ArrêtéN° n° 10 du 30/05/2013

Arrêté n° 2013-303/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société « CADG HORN OF AFRICA » pour un projet de construction & BTP et la production de charpente métallique.

impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2013-303/PR/MDC

2013-05-22

1389.ArrêtéN° n° 10 du 30/05/2013

Arrêté n° 2013-304/PR/MDC Portant Agrément au Code des Investissements de la société « SOM BADROS » pour un projet de construction et d’exploitation commerciale d’un immeuble de 7 étages au centre ville.

impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2013-304/PR/MDC

2013-05-22

1390.ArrêtéN° n° 10 du 30/05/2013

Arrêté n° 2013-305/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements du projet de travaux de BTP et de logement sociaux de la société “GROUP AL-BURUUJ SARL”.

impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2013-305/PR/MDC

2013-05-22

1391.ArrêtéN° n° 3 du 15/02/2014

Arrêté n° 2014-099/PR/MB portant modification de l’arrête n° 2011-172/PR/MEFP portant attribution à la société Djibricks S.A une parcelle de terrain d’une superficie de 248576 m2.

projet immobilier. Article 3 : Le coût foncier de ce terrain est de 1000FD

Ministère du Budgetn° 2014-099/PR/MB

2014-02-04

1392.ArrêtéN° n° 4 du 27/02/2014

Arrêté n° 2014-179/PR/MB modifiant l’arrêté n° 2009- 0261/PR/MEFPP Portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Direction de la Sécurité Nationale.

Zone Industrielle Sud Est, transfert du Titre Foncier n°10348. Article 2 : Supprimé Articles

Ministère du Budgetn° 2014-179/PR/MB

2014-02-16

1393.ArrêtéN° n° 13 du 15/07/2014

Arrêté n° 2014-481/PR/MB modifiant l’arrête n° 2010-0066/PR/MEFPCP et portant affectation d’un terrain à l’Ambassade de la Turquie.

parcelle de terrain, immatriculée au Livre foncier sous le n°10911, d’une superficie

Ministère du Budgetn° 2014-481/PR/MB

2014-07-05

1394.ArrêtéN° n° 3 du 15/02/2016

Arrêté n° 2016-113/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.

autre sera distrait du Titre Foncier N°20154 souscrit au nom de Fond

Ministère du Budgetn° 2016-113/PR/MB

2016-02-13

1395.ArrêtéN° n° 22 du 30/11/2016

Arrêté n° 2016-781/PR/MB portant déchéance d’une parcelle de terrain.

pour cause :– Le non paiement du coût foncier– La non mise en valeur du siteArticle

Ministère du Budgetn° 2016-781/PR/MB

2016-11-20

1381–1395 sur 2 234

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