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2 234 résultats pour « foncier »

1411.Décisionn° 21 du 10/10/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1359/SG/FIN autorisant M. Abdourahman Abdallah A. Dorani à acquérir une parcelle de terrain non bâti sise à Ambouli (T.F. n° 955).

Ambouli, route circulaire, et immatriculée au Livre foncier du Territoire soûus

Ministere des Finances et du Plann° 69-1359/SG/FIN
1969-09-16
1412.Décisionn° 3 du 10/02/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-146/SG/FIN autorisant M Djaffer Ahmed Guedi à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Lotissement du Stade .

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 69-146/SG/FIN
1969-01-22
1413.Décisionn° 3 du 10/02/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-147/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Saïd Mohamed à acquérir un immeuble sis à Djibouti, avenue de Brazzaville (titre foncier n°4142).

M. Ibrahim Saïd Mohamed est autorisé à acquérir

Ministere des Finances et du Plann° 69-147/SG/FIN
1969-01-22
1414.Décisionn° 3 du 10/02/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-176/SG/FIN autorisant M. Omar Ahmed Guedi à acquérir un immeuble sis à Djibouti, quartier n° 5, Lotissement de la Cité.

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous numéro

Ministere des Finances et du Plann° 69-176/SG/FIN
1969-01-24
1415.Décisionn° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1789/SG/FIN autorisant M. Aouled Miguil Farah à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier n° 1 .

quartier n° 1, faisant partie du titre foncier n° 1002, immatriculé

Ministere des Finances et du Plann° 69-1789/SG/FIN
1969-12-17
1416.Décisionn° 4 du 25/02/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-285/SG/FIN autorisant M. Mohamed Ahmed Kassim à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Lotissement du Stade

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 69-285/SG/FIN
1969-02-12
1417.Décisionn° 2 du 25/01/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-30/SG/FIN DU 6 JANVIER 1969

avenue Georges-Clemenceau, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 69-30/SG/FIN
1969-01-06
1418.Décisionn° 7 du 10/04/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-474/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahamoud Boreh, de nationalité éthiopienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti ( T.F.n° 275).

Afars, voie E, et immatricule au livre foncier du Territoire sous le numéro

Ministere des Finances et du Plann° 69-474/SG/FIN
1969-03-20
1419.Décisionn° 7 du 10/04/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-480/SG/FIN autorisant la S. À American African Finance Corporation se dont le siège social est à Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti-Boulaos (T.F. n° 753).

Djibouti-Boulaos et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le numéro

Ministere des Finances et du Plann° 69-480/SG/FIN
1969-03-20
1420.Décisionn° 10 du 10/05/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-610/SG/FIN autorisant M. Houssein Moumine Sahal, employé à la Banque de l’Indochine, à acquérir un immeuble, sis à Ambouli ( T.F.n° 525).

Ambouli, route circulaire, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 69-610/SG/FIN
1969-04-16
1421.Décisionn° 10 du 10/05/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-640/SG/FIN autorisant M. Ali Mohamed Ibrahim à acquérir un immeuble sis à Djibouti, rue de Royan (T.F. n° 1115).

Djibouti, rue de Royan, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 69-640/SG/FIN
1969-04-21
1422.Décisionn° 11 du 27/05/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-649/SG/FIN autorisant M. Gadenne Emile, à acquérir un immeuble sis à Dibouti, Plateau du Serpent (T.F. 687).

plateau du Serpent, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 69-649/SG/FIN
1969-04-29
1423.Décisionn° 10 du 10/05/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-649/SG/FIN autorisant M. Gadenne Emile à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. n° 687).

Plateau du Serpent, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 69-649/SG/FIN
1969-04-29
1424.Décisionn° 12 du 10/06/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-749/SG/FIN autorisant M. Abdi Fahiye à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Lotissement du Stade .

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le numéro

Ministere des Finances et du Plann° 69-749/SG/FIN
1969-05-16
1425.Décisionn° 9 du 11/05/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-430/SG/FIN autorisant M. Abdi Hassan Hersi à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 5.

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 70-430/SG/FIN
1967-04-18
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