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1 550 résultats pour « santé publique »
Décret n° 2000-0032/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux procédures de déclarations, autorisations et concessions.
Dans l’intérêt de la salubrité publique et notamment lorsque cette modification ou suppression‧‧‧Solidarité Nationale, – Le Ministre de la Santé, – Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme
Loi n° 112/AN/11/6ème L complétant la loi n° 196/AN/02/4ème L sur le blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produit du crime.
demande, obtenir de toute autorité publique et de toute personne physique ou morale visée‧‧‧âge, de l’état de santé ou d’autres circonstances personnelles du dit individu
Décret n° 2011-0206/PR/MI portant statut particulier des médecins et pharmaciens de la Police nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 82/AN/14/7ème L portant budget initial de l’Etat pour l’exercice 2015.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA
Décret n° 2017-114/PR/MS portant sur la Tarification des Etablissements sanitaires du Ministère de la Santé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 22-222-1915 accordant à M. Repiei une permission de voirie pour l’établissement sur les voies publiques de conducteurs d’énergie électrique.
Art. 1er.- Il est accordé à M. Rcpici
Loi n° 379 La loi complétant, modifiant et codifiant le régime des prix dans les territoires dépendant du secrétariat d Etat aux colonies.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA
Loi n° 163/AN/22/8ème L portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles (MERN).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA
Arrêté n° 16-455-1934 portant organisation pédagogique et règlement intérieur de l’école publique.
seront admis à l’école primaire publique par le Directeur des écoles, chef du service‧‧‧aura des doutes sur l’état de santé, L’éviction sera demandée au médecin inspecteur
Loi n° 196/AN/02/4ème L Sur le Blanchiment, la Confiscation et la Coopération Internationale en matière de produits du crime.
demande, obtenir de toute autorité publique et de toute personne physique ou morale visée‧‧‧âge, de l’état de santé ou d’autres circonstances personnelles du dit individu
Arrêté n° 2021-130/PR/MCT. portant création du Comité chargé de l’organisation de la 7ème édition du Salon International du textile Africain
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 93-0007/PRE portant organisation de la direction de la planification.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 162/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA
Arrêté n° 2021-130/PR/MCT portant création du Comité chargé de l’organisation de la 7ème édition du Salon International du textile Africain
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 154/AN/85/1ére L portant organisation de l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
séchoirs Article 10 : La subdivision de la santé animale comprend deux secteurs : – Secteur Nord – Secteur‧‧‧conformité avec les statuts de la Fonction Publique. Article 40 : La présente Loi sera enregistrée