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DELIBERATION n° 33276° L accordant à MM. Ahmed et Mohamed Alaoui Salem la Concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom des concessionnaires

DELIBERATION n° 333/6 L accordant à M. Ahmed Hassan Ahmed la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Arta. lot n° 48 bis du nouveau lotissement.

nitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concéssionnaire

DELIBERATION n° 334/6° L accordant à M. Warsama Mohamed Chire la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot no 5 du lotissement de l’Abattoir.

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 347 accordant à M. Chehem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 347 rendant exécutoire bération n° 347 du 16 juin 1962 deliberation Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Che- hem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).

définitive et au la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire

Décision n° 74-534/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif.

6/72 – 8/72 – 9/72 – 10/72 et 11/72 Crédit Foncier et Immobilier — n° 12/72 – Mandalidis

DELIBERATION n° 355 accordant à M. Houssein Ali Kassim la concession provisoire d’un terrain sis à Ambouli

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Loi n° 177/AN/07/5ème L portant organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

mise en valeur du patrimoine foncier du Ministère ;* la planification des besoins en matière

Arrêté n° 14-230-1916 accordant au Sieur Mohamed Said Shirai, la concession définitive d’un terrain sis au village de Bender Djedid.

intervenir par la suite sur le régime foncier de la Colonie. Art. 4. Les formalités

DELIBERATION n° 363/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession

composant d’une partie du Titre foncier 619 et d’une parcelle de terrain domanial

DELIBERATION n° 368/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom du Territoire français des Afars et des Issas, un bail emphytéotique (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1366/SG/CD du 11 septembre 1973).

ensémble plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

DELIBERATION n° 370 accordant à M. Sayed Ahmed Alwan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 1

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 371 accordant à M. Gambelli Quintillo la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 83)

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 384 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

immatriculée au Livre Foncier sous le n° 698, ce en application de l’article cinq

DELIBERATION n° 384/6° L accordant exonération de droits et taxes au profit du Club de la Communauté Arabe

immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 866 au nom de Mme Harsutta